Aux spécialistes : Les droits d'utilisation de ressources pour une asbl ?

Tigresse

Moulin à graines
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Me cherchez pas ici, je suis ailleurs
Alors voilà : Je dois faire (en tant que bénévole) un dépliant pour une asbl (=association sans but lucratif) (équivalent de l'association loi je ne sais plus quelle année en France).
Sur internet, je trouve des images, des fonts, des brosses,.... libres pour usage privé. Ou encore "Non commercial use only". Ne pas utiliser pour une utilisation commerciale.
Alors j'aimerais savoir si une asbl est considérée comme un usage privé, comme un usage non commercial, étant donné qu'on ne fait pas de bénéfices, qu'on est toutes bénévoles. On reçoit bien de l'argent des membres pour participer aux activités, mais ça ne couvre même pas les frais engendrés ?
Ou si c'est une activité commerciale malgré tout ?
Ou est-ce que je ne peux pas considérer que je fais un travail personnel non commercial puisque je le fais au nom de l'asbl et non au mien propre ?
Bref, c'est bien compliqué.
S'il y avait 1 spécialiste sur le forum, pour éclaircir tout ça, ça m'aiderait bien :)
 
Pour avoir fait les démarches (loi 1901 ^^), pour une assos en Alsace autres lois mais ça reste valable pour dans ton cas. Si on utilises pour plus de 5 personnes c'est considérée comme hors privé. Ce n'est pas commercial, mais ce n'est plus sphère privé.
Il faut demander les droits à l'auteur, s'il te donne son accord (écrit), là aucun problème. Lui seul peut donner le droit pour qu'une asbl utilise sont image, texte, fonts etc.
Je sais c'est chiant mais l'amende est costaud, donc je te dirais soit de prendre contact avec le ou les auteurs, soit de prendre des choses sans copyright libre de droit totale. ( les lois en France c'est une tannée ^^).
On avait eu le problème pour un logo sur un Tshirt, fait par un pote, on avait du faire des papiers avec son accord sinon on aurait eu des problémes ^^ (je t'ai dit c'est pas simple ^^)
 
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