L’appel au boycott est désormais interdit en France…

falcon

Massacre des légumes
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Je viens de tomber là-dessus.

Alors là, on a un gros problème. Car le véganisme peut s'apparenter à un boycott...

L’appel au boycott est désormais interdit en France…

Cela fait suite à l'arrêt de la Cour de la Cassation à propos de l'appel au boycott des produits israéliens.
Elle n’a pas jugé en espèce (cela n’a rien à voir avec Israël), mais en principe : vous ne pouvez plus non plus appeler au boycott de produits américains ou russes si vous voulez protester contre le gouvernement de ces pays… Ou contre l’Afrique du Sud de l’apartheid !

Vous ne voyez pas le coup venir ? Attendez, ça vient...
Attendu que, pour infirmer le jugement entrepris, et déclarer les prévenus coupables, l’arrêt retient que ceux-ci, par leur action, provoquaient à discriminer les produits venant d’Israël, incitant les clients à ne pas acheter ces marchandises en raison de l’origine des producteurs et fournisseurs, lesquels, constituant un groupe de personnes, appartiennent à une nation déterminée, en l’espèce Israël, qui constitue une nation au sens de l’article d’incrimination et du droit international ; que les juges ajoutent que la provocation à la discrimination ne saurait entrer dans le droit à la liberté d’opinion et d’expression dès lors qu’elle constitue un acte positif de rejet, se manifestant par l’incitation à opérer une différence de traitement à l’égard d’une catégorie de personnes, en l’espèce les producteurs de biens installés en Israël ;
Remplacez "producteurs de biens installés en Israël" par "éleveurs français". Hé oui, car la Cour de Cassation a jugé sur le principe...

Attendu qu’en prononçant ainsi, par des motifs exempts d’insuffisance comme de contradiction, qui répondaient aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, la cour d’appel a justifié sa décision, dès lors qu’elle a relevé, à bon droit, que les éléments constitutifs du délit prévu par l’article 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881 étaient réunis, et que l’exercice de la liberté d’expression, proclamée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, peut être, en application du second alinéa de ce texte, soumis à des restrictions ou sanctions qui constituent, comme en l’espèce, des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la défense de l’ordre et à la protection des droits d’autrui.“

Liberté d'expression ? Liberté d'opinion ? Non, non, on ne connaît pas.
J'espère que la CJUE va dégager cet arrêté car une telle jurisprudence risque de faire très mal...

Et dire que le premier jugement allait dans le bon sens. C'est la cour d'appel qui a déconné et qui a été confortée par la Cour de Cassation... pffff

NB : c'est l'appel au boycott qui devient illégal. Le boycott en lui-même reste autorisé. C'est surtout aux assos et aux militants que cela risque de poser problème...
 
C'est le boycott de produits étrangers au motif qu'ils sont d'une étrangie spécifique qui n'est pas permis. Or, les véganes ne boycottent qu'une catégorie de produits universels. Tout est bon ! :)
 
+ 1 avec Cépafo (il est bien ce comptable !)

Le fondement de l'article étant l'article 24 de la loi sur la liberté de la presse sanctionnant les incitations à la discrimination à l'égard de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance vraie ou supposée à une race, une nation, une ethnie, une religion.
Il n'y a donc a priori aucun risque en dénonçant la souffrance animale dans la consommation omnivore, tant qu'il n'est pas dit "n'achetez plus de tel pays ou produit selon tel dogme religieux".

La CJUE ne sera jamais saisie de l'affaire, car d'une part le plus souvent elle fait prévaloir la liberté économique (par exemple liberté d'établissement) au détriment des droits sociaux (comme la liberté d'expression), de deux Parce que cela voudrait dire que la question posée au regard de l'arrêt serait de savoir si la loi sur la liberté de la presse est contraire au droit communautaire...
 
J'espère... mais comme avec la loi, tout est question d'interprétation...
 
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