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Prix de la remarque et/ou du comportement sexiste

Pour tout ce qui concerne les sujets humains...

Battue par son mari et menacée d’expulsion pour nuisance sonore

Messagede Pommier » 15 Aoû 2018, 10:21

Elodie W., 37 ans, son compagnon et leurs deux jeunes enfants habitent, depuis juillet 2016, un trois-pièces à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), propriété du bailleur social Immobilière 3F. Des voisins s’étant plaints de graves troubles de voisinage – des cris, des hurlements de la femme et des enfants, de façon continuelle – l’organisme HLM a assigné la famille W. pour « trouble de jouissance » et réclamé son expulsion.
:mur:

https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... 1534265465
Dernière édition par Watermelon le 15 Aoû 2018, 10:37, édité 1 fois.
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Re: Prix de la remarque et/ou du comportement sexiste

Messagede Lila59 » 15 Aoû 2018, 14:36

Ces faits me font faire un parallèle avec le projet de loi ELAN (texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 25 juillet 2018).
Le projet de loi prévoit d’insérer un nouvel article 8-2 à la loi du 6 juillet 1989 afin de mettre « un terme à la solidarité entre membres du couple en cas de violences au sein dudit couple ».

En l’état actuel du droit, il y a solidarité entre les époux (art. 220 du code civil), pacsés (art. 515-4 du code civil) et concubins (dans le cadre de la colocation : article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989).
« Ainsi des femmes battues ont été contraintes, par leur bailleur, de s’acquitter des dettes locatives de leur ancien conjoint, nées pourtant après leur départ. » (cf. amendement 1520 http://www.assemblee-nationale.fr/15/am ... N/1520.asp ).

Le projet de loi prévoit donc de mettre un terme à cette solidarité.

Mais il y a un hic (et oui), même si le texte est adopté, il risque d’être difficile à mettre en pratique puisque qu’il prévoit que la solidarité cesse sous réserve de communiquer au bailleur la copie d’une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ou d’une condamnation pénale de l’auteur des violences.

Lors des débats, un sénateur (Xavier IACOVELLI) a proposé de faire cesser la solidarité avec une copie du dépôt de plainte, afin de tenir compte de la situation d’urgence.
Solution bien meilleure à mon avis.

Or, cette proposition n’a pas été adoptée et lors des débats une sénatrice (Dominique ESTROSI SASSONE) a osé argumenter en disant qu’il pourrait y avoir des abus et que cela pourrait conduire à un détournement au détriment du bailleur.

http://www.senat.fr/seances/s201807/s20 ... ection1189
Lien vers le compte rendu des débats (23 juillet 2018).

Et oui… la pauvre victime… le bailleur…

On oublie qu’en cas de violences c’est souvent la victime qui part et qui doit se trouver un nouveau logement. Elle se retrouve avec une épée de Damoclès au dessus de la tête : payer les loyers de son conjoint qui finalement lui fait encore du mal, même en étant éloigné.
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Re: Prix de la remarque et/ou du comportement sexiste

Messagede Tigresse » 15 Aoû 2018, 22:10

C'est quoi cette histoire qu'on risque des poursuites si on aide une victime ?
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Re: Prix de la remarque et/ou du comportement sexiste

Messagede V3nom » 16 Aoû 2018, 08:52

Si c'est en réponse à ce que j'ai dis, il semblerait (je garde des pincettes) qu'en chine les gens hésitent à porter secours à cause de 2 raisons qui en tout cas sont vues comme communes là-bas (à tort ou raison, je ne sais pas plus que ce que des articles journalistes et blogs en disent) :
-risque qu'une personne réellement en danger se retourne contre son sauveur faute de mieux pour récolter un peu d'argent auprès d'assurance.
-et il semblerait qu'il y a de faux accidents ou bagarres organisées pour piéger des gens, les prendre à parti pour leur causer des soucis par la suite.

Même si ces 2 cas s'avèrent faux ou ultra minoritaires, il semble que cela soit suffisamment communément admis pour que la non assistance à personne en danger ai une existence tout relative en Chine. (faudra que je recherche, il me semble me souvenir d'un article ancien du monde diplo qui en parlait)
* Votre existence au quotidien ne dépend pas du type de bulletin que vous glissez dans l’urne tous les cinq ans, mais du type d’individu que vous glissez chaque matin hors de chez vous. * (Thoreau)
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Re: Prix de la remarque et/ou du comportement sexiste

Messagede Beelittle » 16 Aoû 2018, 19:10

Question peut-être bête mais ce que je ne comprends pas c'est comment on peut se retourner contre son sauveur ? Je veux dire, pour quel motif ?
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Re: Prix de la remarque et/ou du comportement sexiste

Messagede Tigresse » 16 Aoû 2018, 19:49

Je suppose que si, par exemple, tu appelles la police parce que ta voisine est battue, elle peut toujours dire que non, il ne s'est rien passé, et que t'auras une amende pour avoir dérangé les secours pour rien. Du coup, je comprend que certaines personnes hésitent à appeler.
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Re: Prix de la remarque et/ou du comportement sexiste

Messagede SarahJ » 16 Aoû 2018, 21:08

Euh mais euh… :mmm: :machoire:

« Justement, souligne la juge Marie-France Savay-Coroyer dans sa décision, les attestations produites par les défenseurs ne démentent pas les faits. Au surplus, la plainte déposée pour violence conjugale par madame W. ne fait que corroborer les troubles évoqués. » « Tous ces bruits, menaces et intimidations dépassent les inconvénients ordinaires du voisinage et (…) sont constitutifs de manquements graves et répétés aux obligations du bail. Peu importe que soit évoqué le départ de monsieur des lieux, le trouble de jouissance étant établi, il convient de prononcer la résiliation du bail », souligne la présidente du tribunal, qui rappelle que « les bruits de toutes natures, quelle que soit leur source, dès lors qu’ils sont nuisibles par leur intensité et leur caractère répétitif et de nature à troubler le repos et la tranquillité des occupants de l’immeuble, sont formellement interdits de jour comme de nuit ».

Donc ce que dit cette sympathique personne, c'est: ok, elle s'est fait battre par son mari mais on s'en tape, ça fait du bruit, dehors? C'est une blague, c'est ça?
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Re: Prix de la remarque et/ou du comportement sexiste

Messagede DateLimite » 16 Aoû 2018, 22:50

Tigresse a écrit:Je suppose que si, par exemple, tu appelles la police parce que ta voisine est battue, elle peut toujours dire que non, il ne s'est rien passé, et que t'auras une amende pour avoir dérangé les secours pour rien. Du coup, je comprend que certaines personnes hésitent à appeler.


Cela me semble peu probable. Il me semble que les policier savent généralement à qui ils ont affaire. Toutes les fois où nous avons eu des problèmes avec quelqu'un et l'avons signalé à la police, on nous a répondu : "Oui, on connait cette personne. Cela ne nous étonne pas."
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Re: Prix de la remarque et/ou du comportement sexiste

Messagede Beelittle » 17 Aoû 2018, 06:59

Et puis dans ce cas, la victime n'y gagne rien à se retourner contre son sauveur, elle ne toucherait pas de l'argent de l'assurance ?
V3nom, on a besoin que tu éclaires nos lanternes :P
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Re: Prix de la remarque et/ou du comportement sexiste

Messagede Excalibur » 17 Aoû 2018, 10:29

@ SarahJ:
La juge n'est ni sympathique ni pas sympathique, elle a eu un cas de troubles du voisinage à trancher (droit des obligations), pas un cas de violences conjugales (pénal), donc celles-ci ne pouvaient être utilisées que pour appuyer le fait qu'il y a bien des troubles du voisinage.
Ce sont deux affaires distinctes et la juge civile ne peut pas prétendre que le manquement aux obligations du bail n'existent pas sous prétextes que ces manquements sont issus d'un délit ou d'un crime dont un occupant est victime.
Je sais pas si je dis ça clairement, mais j'essaie de te faire comprendre que là la juge n'avait pas du tout à juger les violences conjugales, ce sera au juge pénal de le faire dans un autre procès.
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Re: Prix de la remarque et/ou du comportement sexiste

Messagede V3nom » 19 Aoû 2018, 23:42

Beelittle a écrit:Question peut-être bête mais ce que je ne comprends pas c'est comment on peut se retourner contre son sauveur ? Je veux dire, pour quel motif ?


La victime fait passer son sauveur pour la cause de l'accident. (faute de mieux je disais, car accident pur, voire provoqué par la victime, évidemment aucune indemnisation)
Cela serait aussi "simple" que ça : trouver un bouc émissaire pour lui faire payer dommages et intérêts via condamnation.
Il semble que du coup ceci tourne rapidement à du "parole contre parole" et qu'au même titre que les dénonciations (vrais ou fausses) d'attouchements dans les transports en communs au japon, ce soit assez expéditivement en faveur de la "victime". :gné:

Et, si c'est avéré et que ça fonctionne, qu'est-ce qui empêche des mises en scènes pour prendre des inconnus à parti et leur causer le même type d'ennuis... (genre séparer 2 personnes qui se bagarre -pour de faux en réalité- puis par la suite un des deux traine en justice celui qui venait séparer et non l'adversaire, et ceci viserait souvent des touristes étrangers).

Je le répète, tout ceci reste des "on dit" (mais que j'ai notamment pu lire dans des articles de presse, des blogs, et il me semble un article du monde diplo il y a quelques temps), mais qui semblent vraiment récurrents, et qui, même s'ils sont faux, se colportent tellement qu'au final le résultat risque d'être le même : plus personne ne porte secours à personne.

Mais tout ceci est un peu (beaucoup) hors sujet.
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Re: Prix de la remarque et/ou du comportement sexiste

Messagede Beelittle » 20 Aoû 2018, 06:02

Ha oui, je l'avais pas vu comme ça. C'est grave quand même.
Merci de ta réponse.
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Re: Prix de la remarque et/ou du comportement sexiste

Messagede Noldo » 09 Sep 2018, 18:56

Vous connaissez Virginie Vota ? Je suis tombé sur la vidéo ci-dessous par hasard.

Le titre donne le ton :S


Elle se décrit elle-même sur son Tipee:

Féminine pas féministe : J'aborde les questions relatives à la crise de la virilité, à la féminisation de la société, aux idéologies féministes, et je vous livre un regard (alternatif !) de femme traditionnelle féminine mais pas féministe.

https://en.tipeee.com/virginie-vota

Pas féministe c'est le moins qu'on puisse dire. :mmm:
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Re: Prix de la remarque et/ou du comportement sexiste

Messagede LeslieBo » 09 Sep 2018, 20:32

Le début m'a suffit.
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Re: Prix de la remarque et/ou du comportement sexiste

Messagede Ragondine » 09 Sep 2018, 21:30

ouf ça me rassure! :^^:

j'ai pas pu regarder plus de deux minutes...ça m'a saoulé :siffle:
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et les serpents, j'en fait des guirlandes !Image
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