Profs fourrure

yapuka":9ds10sv4 a dit:

Malheureux ! On ne dit plus inspection académique, on dit direction départementale des services de l'éducation nationale (avec des majuscules partout normalement)

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Ha oui je vois !
C'est comme on ne dit plus école de musique, mais conservatoire à rayonnement communal, ou conservatoire à rayonnement intercommunal, ou conservatoire à rayonnement départemental, ou conservatoire à rayonnement regionnal, ou encore conservatoire à rayonnement nationnal selon la posotion de la dite école. Sûrement une réforme encore éditée dans le but de simplifier et clarifier les chose je suppose ...

Moineau":1udgi68f a dit:

Apparemment, on saisit directement le juge administratif par un courrier pour contester une décision administrative. Là on n'est pas dans le cas d'une décision, donc le Défenseur des droits semble être la meilleure solution.

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Pourquoi non ? faire disséquer des animaux ou des morceaux d'animaux à des élèves, c'est bien une décision administrative non ? Ils ne précisent pas décision disciplinaire ou autre. Et une décision à contester en plus.
(bon, de toute façon, perso je ne pense vraiment pas que la plainte dans ce contexte soit un recours viable mais bon...)

Moineau":1udgi68f a dit:

bien sûr que l'école est un service public !

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Ben désolée, je me demandais si administration publique et service public sont la même chose. Comme l'école n'apparaît dans la liste des juridictions du Défenseur des droits et qu'il est en charge du service public, je m'interrogeais.

yapuka":1udgi68f a dit:

Malheureux ! On ne dit plus inspection académique, on dit direction départementale des services de l'éducation nationale (avec des majuscules partout normalement)

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Nope. Pas de majuscule aux administrations départementales ou régionales (sauf exception, parce qu'il y a toujours des exceptions, mais pas dans ce cas). Par contre, il y a peut-être une majuscule à éducation ici, mais je ne suis pas sûre, faudrait vérifier. Dixit le code typographique de l'Imprimerie nationale.

Fabicha":try5xguu a dit:

Moineau":try5xguu a dit:

Apparemment, on saisit directement le juge administratif par un courrier pour contester une décision administrative. Là on n'est pas dans le cas d'une décision, donc le Défenseur des droits semble être la meilleure solution.

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Pourquoi non ? faire disséquer des animaux ou des morceaux d'animaux à des élèves, c'est bien une décision administrative non ?

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Pas du tout. Un prof n'est aucunement habilité à prendre des décisions administratives. Dans le cadre de l'Education Nationale, une décision administrative c'est par exemple, l'arrêté qui dit que telle personne est nommée directeur/rice d'établissement. Ou le décret qui met tel truc au programme de maths de la classe de 6ème.

En fait, une décision administrative, ce n'est pas une décision prise par un fonctionnaire sur la façon de faire son boulot, mais une décision prise par l'Etat (ou la collectivité), représenté par [le Préfet / le directeur régional ou départemental de bidule/etc].
(il est 1h du matin, je ne suis pas sûre d'être claire )

Très claire, merci. Dans la mesure où pour faire des dissections, il faut passer des commandes de cadavres et bouts d'animaux avec du matériel spécifique, et que ça doit bien passer sous le nez du responssble d'établissement à un moment donné (enfin j'imagine ?) je pensais que ça pouvait s'apparenter à une décision administrative ou consentement à enfreindre la loi ou absence de décision administrative rappelant les fonctionnaires au respect de la loi (même si juridiquement parlant c'est probablement pas comme ça que ça se formule). Et que dans ce cas on pouvait éventuellement porter plainte pour absence de décision administrative dans la mesure où la loi n'est pas respectée. Enfin, je sais que pour le harcèlement ça marche comme ça : on peut porter plainte aussi bien concernant une décision qu'une absence de décision, mais après tout, ce n'est pas pareil et par ailleurs, ça ne veut pas dire que ça aboutisse
je dois pas être super claire non plus

A priori oui, le directeur d'établissement est autant responsable que le prof, car il doit à un moment autoriser explicitement l'achat du "matériel" (en signant directement un bon de commande ou plus probablement par délégation de signature à l'intendant). Il est "complice" de l'infraction. Du coup ce n'est pas une absence de décision qu'on peut lui reprocher, mais d'avoir activement participé à l'infraction.