Permis wallon pour détenir un animal: il sera automatiquement délivré à tous, et retiré en cas de maltraitance
Belga
Publié le samedi 21 juillet 2018 à 08h05.
Le gouvernement wallon a adopté définitivement ce jeudi le Code du bien-être animal qui vise à assurer la protection et le bien-être des animaux, en tenant compte de leurs besoins physiologiques et éthologiques ainsi que de leurs rôles au sein de la société et de l'environnement. Désormais, il serait nécessaire d'avoir un permis pour détenir un animal. Ce permis sera automatiquement délivré, sans formalité, et retiré si la personne se rend coupable de maltraitance.
L'animal est un être sensible
Comportant 12 chapitres et 109 articles, ce code, porté par le ministre régional Carlo Di Antonio (cdH), traite notamment de la détention des animaux, des pratiques interdites et des interventions autorisées sur ces derniers, de leur commerce, de leur transport et de leur introduction sur le territoire wallon, de leur mise à mort, des expériences pratiquées sur eux ainsi que du contrôle, de la recherche, de la constatation, de la poursuite, de la répression et des mesures de réparation des infractions en matière de bien-être animal.
A la suite de l'entrée en vigueur de ce code, dont l'article premier stipule que l'animal est un être sensible, un permis sera désormais nécessaire pour détenir un animal. Il sera délivré à chaque citoyen automatiquement et sans formalité. « Toute personne est ainsi supposée pouvoir détenir un animal jusqu’à ce qu’une décision vienne l’interdire via le retrait de ce permis » précise Carlo Di Antonio dans un communiqué. Le but est de pouvoir identifier les personnes coupable de maltraitance et l'empêcher de posséder des animaux via le retrait de ce permis.
L'abandon, la négligence et la maltraitance seront interdits tout comme l'entrave de leur liberté de mouvements. L'identification et l'enregistrement des chiens et des chats sera par ailleurs obligatoire, sous certaines conditions et la contribution demandée au propriétaire lors de cet enregistrement permettra d'alimenter un Fonds de protection contre les abandons et la maltraitance animale dont pourront bénéficier les refuges.
Il sera en outre interdit d'organiser des combats ou des exercices de tir sur animaux et les hippodromes de kermesse seront bannis. Enfin, la maltraitance animale sera sévèrement punie en Wallonie, le caractère criminel des faits pouvant être retenu pour les cas de maltraitance les plus graves.
Le texte devra encore être soumis au vote du Parlement de Wallonie avant son entrée en vigueur.