Cocyte
Mange de la salade
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Quand à la valeur légale, un document électronique signé électroniquement peut faire office de preuve contrairement à un enregistrement. Ca, c'est le droit. Après, c'est à l'appréciation de la justice et si un avocat réussi à mettre le doute sur le fait que le mail ait été modifié, alors ça va être dur de prouver le contraire...
Pour autant, un mail envoyé depuis une adresse de l'entreprise a autant de valeur juridique qu'un courrier photocopié (qu'on peut aussi modifier très simplement).
Normalement, c'est un engagement de la part de l'entreprise et je ne pense pas qu'ils puissent prendre un tel risque: outre la justice, un petit transfert du mail à une association de consommateur peut faire du mal...
D'ailleurs, à ce propos, existe-t-il une association de consommateurs végétariens? Vu tous ces problèmes "techniques" (la viande est partout ), ça serait intéressant... Bon il y a déja les labels mais ils sont peu présents à mon gout...
Pour autant, un mail envoyé depuis une adresse de l'entreprise a autant de valeur juridique qu'un courrier photocopié (qu'on peut aussi modifier très simplement).
Normalement, c'est un engagement de la part de l'entreprise et je ne pense pas qu'ils puissent prendre un tel risque: outre la justice, un petit transfert du mail à une association de consommateur peut faire du mal...
D'ailleurs, à ce propos, existe-t-il une association de consommateurs végétariens? Vu tous ces problèmes "techniques" (la viande est partout ), ça serait intéressant... Bon il y a déja les labels mais ils sont peu présents à mon gout...