Nouveau projet de loi chasse

La chasse au électeurs est ouverte, les chasseurs font le forcing.

Un nouveau projet de loi vise à battre en brèche le droit d'un propriétaire à s'opposer à la chasse sur son terrain... Au nom bien entendu des dégâts causés à l'agriculture... Plus d'infos...

Le chasseur est conforté dans son rôle de protecteur de la faune giboyeuse et de la flore qui rapporte, appelé depuis le Grenelle de l'environnement, nature.

"Lobbying & strategies" fait vraiment du bon boulot.

C'est pas déjà fait ?!

Si la question est, la loi a t'elle déjà été approuvée... bonne question. Je ne crois pas, mais elle va l'être sous peu.

PROPOSITION DE LOI

portant diverses dispositions d’ordre cynégétique

Article 2

Le deuxième alinéa de l’article L. 421-5 du code de l’environnement est complété par la phrase suivante :

« Elles mènent des actions d’information et d’éducation au développement durable en matière de préservation de la faune sauvage et de ses habitats. »

Article 8

Après l’article L. 425-5 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 425-5-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 425-5-1. – Le préfet, sur proposition de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, peut imposer au propriétaire d’un territoire ne procédant pas ou ne faisant pas procéder à la régulation des espèces, présentes sur son fonds, qui causent des dégâts agricoles, le prélèvement d’un nombre déterminé d’animaux.

« Si le nombre d’animaux fixé n’est pas prélevé, le propriétaire peut voir sa responsabilité financière engagée en application de l’article L. 425-11. »

L'idée est que ce soit les federation de chasse qui propose à l'Etat les territoires à "réguler". L'Etat n'aura plus aucun moyen de diagnostic (RGPP oblige) et n'aura plus qu'à signer...

proposition d'amendements par les verts:

n°46 pour l'article 2 :
http://www.nosdeputes.fr/amendement/3335/46

n°43 pour la suppression de l'article 8 :
http://www.nosdeputes.fr/amendement/3335/43

à suivre...

non defendus... dommage.

en revanche, les deputes chasseurs étaient bien la et ont obtenu tout ce qu'ils voulaient, meme la chasse des oiseaux d'eau de nuit en vendée. massacre "traditionnel", certainement bientot inscrit au patrimoine immateriel la culture de la france aux français.

les chasseurs pourront donc promouvoir en toute quiétude le massacre de tout ce qui leur semble nuisible et traditionnel aupres des enfants...

kerloen":ol5upksp a dit:

la chasse des oiseaux d'eau de nuit

Cliquez pour agrandir...

Oh put* mais comment c'est possible

- Pan !
- J'en ai eu un Robert, viens voir j'en ai eu un !
- Fais voir à la lampe torche…
- Ah merde. Pas la bonne espèce. Ça c'était un migrateur protégé…
- Bon ben relâche le…
- …

En Gironde aussi on a la chasse de nuit. (X heures après le coucher / avant le lever). Ils mettent une petite cage posée au milieu du lac avec un canard dedans qui gueule tout ce qui peut, et ils attendent que les autres viennent se poser.

Après avoir obtenu le délit de sabotage de chasse, ils viennent d'obtenir le droit de chasser sur les terrains privés sans avoir à rembourser les dégâts.


http://www.rue89.com/2011/05/18/2012-lu ... res-203583

Du côté de la Fédération nationale des chasseurs, on écarte cette idée. Thierry Coste rétorque :
« Ces associations mentent. Le débat sur la pseudo remise en cause de l'objection à la chasse est un faux problème. Ce n'est pas les chasseurs qui décideront mais le préfet. C'est un problème de gestion de la faune, pas une remise en cause du droit de propriété. »

C'est le Préfet qui décide (qui signe - pour tous ceux qui savent que les fonctionnaires d'etat n'ont plus aucun moyen de travailler...), la proposition des chasseurs...

ha oui, petit détail, cette loi a été voté à 534 voix contre... 4.
Y a un peu de boulot...
Certe on se sent un peu impuissant face à ce mur de députés pro chasse, mais c'est surtout la preuve que Coste et ses petits camarades sont supers efficaces. y a pas à tortiller, c'est des tueurs... mais des bons démocrates, bien de chez nous. Ce type armé jusqu'aux dents dans son bureau parisien est un rien flippant... pas parce qu'il est armé, mais parce que ça le fait bander...

Encore un détail, j'aurais du appeler ce fil, nouveau projet de loi sur les pratiques cynégétiques...
Pardon si j'ai choqué un pratiquant cynégétique de passage...
Novlangue, quand tu nous tiens...