En fait, l'actualité juridique est la réponse à ta question.
Au-delà d'un texte figeant une réponse, c'est vers les lumières de La Cour Européenne des droits de l'homme qu'il faut se tourner.
En effet se pose le problème du respect des convictions et croyances et donc du plein jeu de l'article 9 de la CEDH qui dispose:
"1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.
2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui."
Et la jurisprudence de cette cour nous a appris l'an passé que l'alimentation spécifique en détention doit être respectée pour un bouddhiste végétarien.
Elle a opéré par renvoi aux règles pénitentiaires européennes qui recommandent que le détenu accède à un service d'une nourriture conforme à sa religion. Ne pas fournir cette nourriture à ce bouddhiste, c'est faillir à l'obligation de peser de manière équitable les intérêts en présence ( ici la perte de temps + coûts de la préparation culinaire c/interêts de celui qui veut pratiquer sa religion).
Donc ça viole l'article 9 de la CEDH et ça vaut condamnation de l'Etat.
Je cite : "En refusant à un détenu bouddhiste de suivre un régime végétarien, les autorités ont failli à leur obligation de peser de manière équitable les intérêts en présence."
> Référence de l'arrêt: CEDH , 7 déc. 2010, Jakobski c/ Pologne
Référence des publications à son sujet :RSC 2011. Chron. 221, obs. Marguénaud
Mais aussi: AJ pénal 2011. 258, obs. Herzog-Evans. "
On se doute bien que du coup, on pourrait faire jouer ça pour les cas des hôpitaux, ou encore de la restauration collective. Parce qu'il faut se remémorer une chose importante, qui doit être la source de l'espoir des vg: notre réglementation en droit interne ne peut pas aller à l'encontre de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
C'est elle qui prime!
Parmi ces deux articles de la doctrine, celui de J.P Marguénaud, un homme, un juriste qui porte un véritable intérêt aux questions de droit ayant trait aux animaux telle que la personnalité juridique de l'animal.
Dans cet article, il a raisonné sur l'éventuelle application de cette reconnaissance au cas du végétarien pour des motifs non religieux et pense que ça lui serait également applicable.
En effet, je cite: "L'article 9 protège aussi bien le droit à la liberté de pensée et de conscience que la liberté de religion ; laquelle n'est d'ailleurs que troisième dans son énumération."
Mais encore : "Sauf à établir une discrimination entre la manifestation des convictions philosophiques et la manifestation des convictions religieuses, la Cour ne pourrait donc pas juger que la décision de ne pas manger les animaux est raisonnable quand on est bouddhiste et déraisonnable quand on est athée ou agnostique. Elle pourrait encore plus difficilement considérer que l'on peut raisonnablement exiger un régime végétarien quand on est détenu et qu'il serait déraisonnable de le demander lorsque l'on est libre mais acculé par des contraintes scolaires, professionnelles ou autres à la nécessité de recourir à des organismes de restauration collective."
Je pense que si le problème se concrétise pour toi ou un autre vg ou vgl passant par ici, il y a là la matière nécessaire à raisonner son employeur.
Tout d'abord dans la citation de cet arrêt de la CEDH et de l'interprétation qui peut en être faite et qui en est faite notamment par les plus grands maîtres de la doctrine tel que Mr Marguénaud.
Et c'est lui encore qui conclue sa réflexion sur l'idée que: "En définitive, le petit arrêt Jakobski c/ Pologne du 7 décembre 2010 pose de grandes questions qui débordent largement le cadre pénitentiaire : celle de la dignité de tous les végétariens et celle plus générale de la laïcité. Il commence à faire apparaître des solutions inédites que les réfractaires à l'alimentation carnée devront faire préciser et fructifier."
