Le réglement européen sur l'enregistrement et l'autorisation des produits chimiques REACH (obligation d’enREgistrement, Evaluation et Autorisation, restriction des produits Chimiques) est entré en vigueur le 1er juin 2007.
Il a pour objectif d’améliorer la connaissance des propriétés de danger des substances chimiques et des risques liés à leurs usages.
Un élément clé de ce nouveau système est l'obligation pour les producteurs et les importateurs de prouver la sécurité de leurs substances avant de pouvoir les mettre sur le marché.
Le nouveau régime institue le principe d’un enregistrement obligatoire pour toute substance chimique commercialisée, importée, fabriquée, et/ou employée à plus de 1 tonne par an.
Le règlement a également créé une Agence Européenne des Produits Chimiques (Echa - European Chemicals Agency), dont le siège est à Helsinki. Elle est chargée de gérer les aspects techniques, scientifiques et administratifs du système REACH.
http://echa.europa.eu
De plus, les utilisations des substances les "plus préoccupantes" seront soumises au régime de l’autorisation.
Il a pour objectif d’améliorer la connaissance des propriétés de danger des substances chimiques et des risques liés à leurs usages.
Un élément clé de ce nouveau système est l'obligation pour les producteurs et les importateurs de prouver la sécurité de leurs substances avant de pouvoir les mettre sur le marché.
Le nouveau régime institue le principe d’un enregistrement obligatoire pour toute substance chimique commercialisée, importée, fabriquée, et/ou employée à plus de 1 tonne par an.
Le règlement a également créé une Agence Européenne des Produits Chimiques (Echa - European Chemicals Agency), dont le siège est à Helsinki. Elle est chargée de gérer les aspects techniques, scientifiques et administratifs du système REACH.
http://echa.europa.eu
De plus, les utilisations des substances les "plus préoccupantes" seront soumises au régime de l’autorisation.