Avocats pour animaux

Et ben, voilà un petit sujet qui suscitera j'espère bien des discussions. On parlait aujourd'hui avec des amis le fait qu'il y ait peut-être bientôt des avocats pour les animaux, ceci du à des causes de maltraitance.
D'un point de vue de loi, (edit: que dans certains pays, pas la Suisse), l'animal n'est pas un être vivant, mais une chose. Ca voudrait probablement dire qu'il faudrait changer une partie de la loi...
Personnellement je trouverai ça une bonne chose, quoique difficile à instaurer. Pour le droit des animaux et leur dignité préservée, je serais la première à dire que l'abattage est un crime contre la nature des animaux. Enfin, ça risque d'être une autre histoire ça...

En Suisse, les animaux ne sont pas des choses.
Article 641a du code civil suisse et ça depuis le 1er avril 2003
Et on va voté cette année pour un avocat des animaux par canton.

Merci et excuse-moi. J'avais retenu ça de je-ne-sais-quel-débat avec quelqu'un, donc voilà, c'est edit.

Pas de soucis ;-)

La Suisse est un peu plus en avance que la France sur la condition animale (pas de poules élevées en cage par exemple).

C'est claire y a peut être du mieux qu'en France. Mais il y aura une vraie avancée si cette votation passe. Les animaux auront un avocat chargé de les deffendre en cas de maltraitance.

je suis tout a fait d'accord a ce que la loi change pour nos amis les betes car c'est vrai beaucoup de gens les prenne pour des choses et c'est vrai k'on entend souvent ( a c'est bon c'est qu'une bete) ca me gave donc OUI A L AVOCAT DE NOS CHERS ANIMAUX

Au risque de paraître très en décalage ici, je suis contre l'idée d'instaurer un avocat pour les animaux.
Peut-être parce que je suis (un peu) juriste, mais pour moi l'idée d'un mandataire présumé pour défendre les intérêts d'un animal qui ne peut s'exprimer, c'est tout à fait contraire à l'idée fondamentale d'un droit d'action personnel. Certes, on admet dans certains cas un mandat d'associations ou de syndicats pour défendre les intérêts de certaines personnes: mais il s'agit dans ce cas de personnes qui peuvent donner leur accord!
Comment introduirait-on en pratique cet avocat? Comment serait-il payé? Comment recouvrerait-il les frais d'action en justice? Qui porterait plainte? Comment évaluer le préjudice moral de l'animal?
Dire qu'un animal est une chose pour le droit signifie tout simplement que l'animal ne peut pas être un sujet de droit: pour des raisons très simples et pragmatiques: le droit en tant qu'institution humaine ne fait pas partie de l'univers animal, par définition.
Qu'on punisse des cas de maltraitance envers les animaux, c'est une chose, et le droit français l'envisage déjà, en recourant à une parade juridique, qu'on peut qualifier de spéciste, mais qui est en réalité juste pragmatique: l'homme qui frappe un animal porte atteinte à l'ordre public en faisant preuve de perversité. Donc on punit en réalité plus l'ordre public que l'animal. Mais peut-on faire autrement: l'animal n'est pas sujet de droit. Ce qui ne signifie pas qu'on ne peut lui accorder certains droits (évidemment pas politiques, mais droit à la vie, et à une certaine dignité, dont le non-respect serait sanctionné par la parade juridique sus-nommée): mais l'animal ne peut pas être un sujet de droit, du moins à mon sens.

Nina":x1ek6ctn a dit:

Au risque de paraître très en décalage ici, je suis contre l'idée d'instaurer un avocat pour les animaux.
Peut-être parce que je suis (un peu) juriste, mais pour moi l'idée d'un mandataire présumé pour défendre les intérêts d'un animal qui ne peut s'exprimer, c'est tout à fait contraire à l'idée fondamentale d'un droit d'action personnel.

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Et le cas d'un enfant d'1 an alors ? Lui non plus ne peut s'exprimer (il connaît tout juste quelques mots...)
D'après ce raisonnement, partir de quel âge un enfant pourrait-il voir ses intérêts défendus ?

Et les handicapés mentaux ?

Je suis d'accord avec snoopyne, les animaux ne peuvent pas se deffendre, et cet avocat pourrait le faire lors de dénonciation de maltraitance.

Bien sur que les animaux n'ont pas les mêmes droit que nous(ils ne peuvent pas voter par exemple) mais avoir quelqu'un pour empécher une personne de continuer à faire souffrir les animaux, je ne trouve pas ça mauvais

C'est les cantons qui devront payer l'avocat ainsi que les frais de justice.

Mes impots partent en partie pour les experimentations animal et les subventions au éleveur d'animaux qui finiront par tuer ces animaux. je veux bien qu'une partie de cet argent aide les animaux à se deffendre.

c'est chouette.moi quand j'ai vu le topic, je croyais qu'on allait donner des avocats mayonnaises à nos cherchers matous...je comprenais aps trp!!

biffe steak":bnc9e27o a dit:

Le droit, me semble-t-il, est fait par les hommes qui, lorsque cela les arrangent, le font ou le défont à leur gré.

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C'est vrai. Ca ne risque pas de changer. De tout temps ça a été comme ça. C'est pour ça qu'un pseudo droit pour animaux devrait être créé. Après s'il existe déjà, je me suis pas assez informée encore

@ P'tite Végétarienne: non, non, pas les avocats à consommer... Je verrai pas trop le rapport avec "droit des animaux" à ce moment là

Kaede":7j6fojml a dit:

biffe steak":7j6fojml a dit:

Le droit, me semble-t-il, est fait par les hommes qui, lorsque cela les arrangent, le font ou le défont à leur gré.

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C'est vrai. Ca ne risque pas de changer. De tout temps ça a été comme ça. C'est pour ça qu'un pseudo droit pour animaux devrait être créé. Après s'il existe déjà, je me suis pas assez informée encore

@ P'tite Végétarienne: non, non, pas les avocats à consommer... Je verrai pas trop le rapport avec "droit des animaux" à ce moment là

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DAns le principe c'est bien mais comme pour tout entre théorie et pratique ya une marge, et des efforts à faire, qu'on ne fait pas...

Kaede":2xck875y a dit:

biffe steak":2xck875y a dit:

Le droit, me semble-t-il, est fait par les hommes qui, lorsque cela les arrangent, le font ou le défont à leur gré.

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C'est vrai. Ca ne risque pas de changer. De tout temps ça a été comme ça. C'est pour ça qu'un pseudo droit pour animaux devrait être créé. Après s'il existe déjà, je me suis pas assez informée encore

@ P'tite Végétarienne: non, non, pas les avocats à consommer... Je verrai pas trop le rapport avec "droit des animaux" à ce moment là

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DAns le principe c'est bien mais comme pour tout entre théorie et pratique ya une marge, et des efforts à faire, qu'on ne fait pas...

Le cas des enfants et des handicapés mentaux me semble tout à fait différent.
Déjà, en ce qui concerne les mineurs, leur représentant légal est la plupart du temps quelqu'un de leur famille, d'où on présume leur intérêt à les défendre. En ce qui concerne les handicapés mentaux, c'est aussi généralement le cas.
Ce qui me semble assez distinct du cas d'un "avocat" pour les animaux.
De plus dans notre droit actuel, la maltraitance des animaux est déjà punie: ce sont des infractions pénales. Des associations de protection animale le font déjà, et le procureur de la République poursuit. On n'a pas besoin d'une institution supplémentaire.
Ou alors je n'ai pas compris ce dont vous parliez, ce qui est possible: il me semblait avoir compris au début qu'on voulait instituer une sorte de représentant "légal" d'un animal, qui serait titulaire d'un droit d'agir en justice.
En fait, j'ai l'impression que vous parlez de ce qui existe déjà sous une autre forme: une association de protection animale qui se porte partie civile, et qui embauche un avocat pour l'accomplissement des actes de procédure.
Dans un cas comme dans l'autre,je suis évidemment pour qu'on punisse les actes de maltraitace. En revanche, il ne me semble pas nécessaire (et d'ailleurs, techniquement, ce serait impossible, à la réflexion) d'introduire une action en justice personnelle de l'animal. Il y a d'autres parades juridiques qui permettent déjà de punir les cas de maltraitance. Après, je vous accorde que les peines encourues pour la maltraitance d'un animal sont (trop) faibles...

Je ne crois pas en effet qu'il existe de lois contre la cruauté envers les animaux autres que domestiques ou apprivoisés (enfin, à vérifier, je ne suis pas pénaliste)... et ce pour une raison simple: c'est que dans ce cas, on fermerait les abattoirs...
Je ne sais pas si l'Assemblée nationale légifera là-dessus: je ne pense pas (le poids des agriculteurs, éleveurs est trop important au niveau des collectivités rurales).
Mais ça me révolte comme vous: je trouve les maltraitances envers les animaux scandaleuses, mais je pense qu'une extension des infractions pénales pour ces maltraitances est plus importante qu'un avocat: le ministère public peut poursuivre, et il existe déjà des associations de protection animale. Ce qui manque, ce sont des gens qui dénoncent: parce que qui dénonce un chien qui se fait battre même dans la rue par son maître?

Nina":3s43yctr a dit:

une extension des infractions pénales pour ces maltraitances est plus importante qu'un avocat: le ministère public peut poursuivre

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Je suis tout à fait d'accord.

J'ai vu qu'un livre était sorti chez Dalloz sur les droits de l'animal, faudra que je l'achète à ce propos.
A ce propos, vous saviez qu'il existe une Déclaration universelle des droits de l'animal, proclamée en 1978? Bon, je ne sais pas quels pays l'ont ratifiée, et je sais parfaitement que cette Déclaration, pas plus que d'autres, n'a de valeur contraignante, mais quand même...

Moi j'ai voté pour.

On aura le résultat aujourd'hui mais à priori ça ne va pas passer.

L'avocat défendrait l'animal lorsqu'il y a un cas de maltraitance. Actuellement il y a poursuite pénale et seul le coupable est défendu. Et les peines sont peu lourdes même pour des cas graves. Donc je pense que le procès serait plus équilibré s'il y avait un avocat pour la victime aussi.

Mais j'ai surtout voté oui car ça va dans le bon sens. En tant que végétarienne je souhaite que certaines affaires fassent jurisprudence et amènent à des pratiques plus humaines envers le bétail en particulier. Car l'avocat qui est déjà sur Zurich défend chats et chiens mais aussi très souvent bétail et cochons et oui!
Il est végétarien et il a défendu un brochet dernièrement ce qui a fait polémique car quequepart il pointe du doigt les pêcheurs donc les mangeurs de poissons donc un peu tout le monde...

Nina":2i7be6bf a dit:

Comment introduirait-on en pratique cet avocat? Comment serait-il payé? Comment recouvrerait-il les frais d'action en justice? Qui porterait plainte? Comment évaluer le préjudice moral de l'animal?

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En Suisse les règles ne sont pas les mêmes dans tous les cantons.(région) Le canton de Zurich a déjà un avocat des animaux depuis des années. Les cantons ont pour le moment la liberté de nommer un avocat des animaux. Si la votation passe ils en auraient l'obligation. L'avocat est payé par le canton donc pas les impôts des citoyens.

Je crois que ce sont les associations de défense des animaux qui portent plainte. Corrigez moi si je me trompe.