Y a-t il par hasard des avocats parmi vous ? Je n'arrive pas à comprendre comment le cas d'un chien torturé a pu donner suite à une condamnation de peine de prison, alors qu'ici (par ex)...
Comment expliquer cette incohérence, cette aberration ?
Ci-dessous un copy/paste d'une info du site L214 datant du 29/10/2018.
----
Le tribunal de Pau a rendu aujourd’hui sa décision concernant les faits qui ont été filmés à l’abattoir de Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques) en mars 2016. Suivant les réquisitions du procureur de la République, les juges ont mis l’accent sur la responsabilité majeure de l’abattoir et de son ancien directeur, condamnés respectivement à une amende de 10 000 € et à 6 mois de prison avec sursis pour le délit de tromperie sur la qualité des produits. Les employés ont quant à eux été condamnés à des amendes allant de 80 € à 520 €.
Les images dévoilées par L214 montraient de nombreuses infractions à la réglementation et des scènes de souffrances sévères : utilisation abusive de l’aiguillon électrique, coups de pieds sur les animaux, agneaux assommés à coups de crochet, saignées tardives, reprises de conscience sur la chaîne, animaux découpés encore vivants...
Pourtant, le seul délit – et la plus lourde peine – retenu par les juges dans le cadre de ce procès est la « tromperie sur la qualité des produits » (pour le non-respect du cahier des charges Label Rouge). Toutes les autres infractions ayant eu un impact direct sur les animaux ne constituent que de simples contraventions – soit rien de plus qu’un petit excès de vitesse. Cela reflète une triste réalité : aujourd’hui, si notre législation reconnaît théoriquement la sensibilité des animaux, concrètement, elle ne la prend pas au sérieux.
Comment expliquer cette incohérence, cette aberration ?
Ci-dessous un copy/paste d'une info du site L214 datant du 29/10/2018.
----
Le tribunal de Pau a rendu aujourd’hui sa décision concernant les faits qui ont été filmés à l’abattoir de Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques) en mars 2016. Suivant les réquisitions du procureur de la République, les juges ont mis l’accent sur la responsabilité majeure de l’abattoir et de son ancien directeur, condamnés respectivement à une amende de 10 000 € et à 6 mois de prison avec sursis pour le délit de tromperie sur la qualité des produits. Les employés ont quant à eux été condamnés à des amendes allant de 80 € à 520 €.
Les images dévoilées par L214 montraient de nombreuses infractions à la réglementation et des scènes de souffrances sévères : utilisation abusive de l’aiguillon électrique, coups de pieds sur les animaux, agneaux assommés à coups de crochet, saignées tardives, reprises de conscience sur la chaîne, animaux découpés encore vivants...
Pourtant, le seul délit – et la plus lourde peine – retenu par les juges dans le cadre de ce procès est la « tromperie sur la qualité des produits » (pour le non-respect du cahier des charges Label Rouge). Toutes les autres infractions ayant eu un impact direct sur les animaux ne constituent que de simples contraventions – soit rien de plus qu’un petit excès de vitesse. Cela reflète une triste réalité : aujourd’hui, si notre législation reconnaît théoriquement la sensibilité des animaux, concrètement, elle ne la prend pas au sérieux.