L’abattage des animaux d’élevage
Toutes les précautions doivent être prises en vue d’épargner aux animaux toute excitation, douleur ou souffrance évitables. Les locaux, les installations et les équipements des abattoirs doivent être conçus, construits, entretenus et utilisés en vue de ce même objectif.
L’étourdissement est obligatoire excepté pour l’abattage rituel.
Les procédés utilisés pour l’immobilisation, l’étourdissement et la mise à mort sont autorisés par arrêté et le matériel doit être conforme à des critères de limitation de la souffrance.
L’abattage est effectué par un personnel formé en matière de protection animale ou encadré par une personne ayant cette compétence.
L’abattage rituel musulman ou israélite doit être réalisé dans un abattoir, par des sacrificateurs habilités par les organismes religieux agréés. L’immobilisation des bovins et des ovins doit être assurée par un procédé mécanique afin de limiter le stress des animaux.
Les Directions départementales des services vétérinaires assurent un contrôle régulier des abattoirs. Leurs agents effectuent une inspection permanente avant et après la mort afin de déceler toute anomalie ou lésion suspecte. Les opérations d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort sont placées sous leur surveillance continue. Ils vérifient le bon état de fonctionnement des matériels utilisés et que leur utilisation se fait dans des conditions conformes à la réglementation. Le vétérinaire responsable de l’inspection sanitaire de l’abattoir est associé à la conception et au suivi du programme de formation du personnel qui doit être mis en place par le responsable de l’établissement.