Initiative citoyenne européenne contre les cages

  • Auteur de la discussion Xav
  • Date de début

Balika

Élève des carottes
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29/11/16
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Il reste 20 jours pour signer, la pétition a déjà recueilli 1 385 000 signatures.
Je me suis aperçu en validant que je l'avais déjà fait il y a un moment. :)
 

Xav

Massacre des légumes
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15/7/12
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Localité
Paris
Balika":1sjcmypj a dit:
1 385 000 signatures.
Génial. Il faut qu'un quart des Etats de l'UE dépasse un nombre minimum de signatures. Maintenant on va voir ce qu'en fait la Commission. Juridiquement, elle est obligée de procéder à des auditions, rédiger des expertises, confronter les points les points de vue, etc. Ce qui veut dire qu'on va en parler. Ensuite, elle peut (mais ce n'est malheureusement pas une obligation) élaborer une proposition juridique.
L'une des dernières ICE ayant abouti et donné lieu à de nouvelles normes juridiques, est l'ICE sur la vivisection et l'expérimentation sur les animaux.
 

Zigzag

Broute de l'herbe
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9/7/18
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J'ai signé. C'est tout ce que j'avais à dire.
 
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