La Mort de Titisch

Même sans tuyau. Vous seriez accroupies au lieu d'être debout, bon, des serviettes pour cacher s'il faut vraiment mais autrement, à moins d'une clôture obligeant à pisser depuis l'extérieur, je vois pas le soucis...

*V3 qui a déjà entrepris la réalisation des plans d'invasion urineuse...*

Fushichô":1ztkfxj9 a dit:

http://mongolien.com/pmate-gadget-pour-permettre-aux-femmes-de-pisser-debout-comme-les-hommes/

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Un urinoir de sac ! Moi j'ai ce modèle, non jetable (c'est mieux), il est très bien, il suffit de dézipper la braguette, comme font les hommes. C'est très discret, 'fin, à part le pipi qui coule y'a rien à voir

VenusiaDeSolaris":pckkjs4y a dit:

Y'en as qui auraient besoin de cours d'anatomie un peu plus poussée,car selon les peuplades ces parties ne sont pas standardisées...

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AH ! bon...

Apple : Mais t'en fais quoi, une fois que t'as pissé ? Tu le remets tout de même pas humide dans ton sac ?

Moi je trouve parfaitement dégueulasse qu'en réponse à un article qui parle d'un animal qui a été agressé et qui a agonisé pendant un mois, on ait une réponse du genre "ça pose la question du pipi caca des chiens dans l'espace public".
Non, ça pose pas cette question-là, non. Sauf si on considère que c'est légitime de buter un chien pour ça, ou que c'est pas vraiment super légitime MAIS que "oui mais il avait pissé sur la pelouse".

D'un autre coté ce maire peut difficilement justifier les actes volontaires et personnels d'un de ses agents communaux qui a visiblement prit plaisir à tuer ce pauvre chien.

Et il doit faire partie de cette masse grouillante de maire qui préfère surtout profiter au max de leur position relativement confortable en faisant le moins de vagues possibles. (si en plus c'est un ami voire de la famille...)

Chez beaucoup la vie n'a que bien peu de valeur face au confort... Il y a bien des voisins qui s'entre-tue pour une tondeuse ou une clôture...

Je suis indigné de l'acte et de la réponse malgré ce que j'exprime hein, j'aurais envie de farcir le gars d'herbe et de terre comme ils font aux dindes jusqu'à ce que constipation hémorragique fongiforme terreuse à retournement rafale s'en suive

Bonjour à tous.

Pour répondre au message de "Alpha", le 11 Juin 2012 à 14:30 :

Il est impossible à un particulier de saisir le Tribunal Administratif dans le cadre de faits répréhensibles sur le plan pénal. Ce n'est pas la même juridiction.

Je m'explique : Le Tribunal Administratif est là afin de régler les litiges "administratifs" entre les particuliers et les administrations, ou entre les agents et les administrations.
Ce Tribunal ne statue pas en matière correctionnelle ou pénale...

Exemples :
1 - Un particulier constate qu'un Arrêté Municipal viole la Loi, ou peut être considéré illégal pour d'autres raisons...
Il commence par écrire au Maire, afin de présenter un "recours gracieux", en Recommandé avec Accusé de Réception.
La non-réponse du Maire dans un délai de 2 mois vaut refus... mais le Maire peut aussi répondre négativement avant l'expiration du délai.
Le particulier, afin de faire reconnaître son bon droit, doit alors présenter une requête au Tribunal Administratif afin de faire annuler l'Arrêté Municipal. Il peut aussi, dans un 1er temps, en demander la suspension si celui-ci lui cause un préjudice.
La suspension (Référé) peut intervenir en 15 jours. La procédure, elle, peut durer de 18 mois à 2 ans...
2 - Un agent est sanctionné par son Administration et considère qu'il l'est à tort.
Avant certaines sanctions (à partir de plus de 3 jours d'exclusion sans traitement), l'Administration est tenue de demander l'avis du Conseil de Discipline en précisant la sanction requise... Le Conseil de Discipline se réunit et traite la demande.
L'Administration peut suivre cet avis et, si l'agent n'est pas d'accord, il saisit le Conseil de Discipline de Recours...
L'Administration peut aussi ne pas tenir compte de l'avis du Conseil de Discipline et sanctionner plus fortement l'agent. Elle prend alors un Arrêté (document administratif)qui précise la sanction et ses modalités d'application.
L'agent peut, alors, faire le même parcours qu'un particulier (lettre puis requête au T.A.) avec les mêmes effets... et les mêmes délais.

Dans les 2 cas, ce qui est attaqué est un ACTE ADMINISTRATIF... et non pas un fait commis par quelqu'un.

Par conséquent, pour que le Tribunal Administratif intervienne, il faut avoir un acte administratif (arrêté ou autre) à contester...

Si un particulier a à se plaindre des agissements d'un Agent, il doit, dans un 1er temps, s'adresser à l'employeur de l'agent (dans ce dossier : le Maire) afin de faire reconnaître son préjudice.
Le Maire "doit" - si le préjudice (ou le fait litigieux) est établi - convoquer l'Agent à un entretien ... puis mettre en route une procédure de sanction (très encadrée).
Normalement, les polices d'assurance des mairies couvrent les frais entraînés par des agents pour des actes commis dans l'exercice de leurs fonctions.
Le Maire peut aussi demander à l'Agent d'indemniser la victime...

Attention : Cette procédure est distincte et n'empêche pas le particulier-victime de porter plainte (judiciairement, cette fois) contre l'Agent (voire, contre l'Administration) à la Gendarmerie, au Commissariat de Police ou directement auprès du Procureur de la République.
La victime est seule juge (si j'ose dire) des suites qu'elle entend donner à l'affaire.
Il faut noter qu'un agent de la Fonction Publique ne peut, normalement, plus être fonctionnaire s'il fait l'objet d'une condamnation ayant été inscrite au Bulletin B2 de son Casier Judiciaire...
Dans les faits, certains maires "ferment les yeux", surtout quand l'agent n'est pas passé par la Case "Prison".
Dans certains cas, des maires pointilleux "radient des cadres" (sans indemnités et sans chômage puisqu'un fonctionnaire ne cotise pas aux ASSEDIC) pour une banale condamnation en "correctionnelle" à une amende infligée à un agent - mais avec inscription au Casier Judiciaire B2 de l'agent...

Donc, dans le cas de Titisch, le seul recours de la propriétaire de ce pauvre animal, après avoir tenté une action auprès du Maire, était bien de porter plainte afin de faire juger l'agent à titre privé (même si l'acte a été commis dans l'exercice des fonctions).
Le Juge d'Instruction peut très bien, également, considérer la Commune (représentée par son maire en exercice, quel que soit son nom) comme complice et la condamner également.
Celà s'est vu, notamment, dans certains cas de harcèlement moral par des supérieurs sur des agents...

Malheureusement, jusqu'à ce jour, les tribunaux ont été très souvent laxistes dans les dossiers concernant les "mauvais traitements" - voire, "la mort" - infligée à un animal.
Espérons que, pour une fois, la Loi (bien faite, même si perfectible) sera appliquée à la lettre...

Avec mes excuses d'avoir été si longue.

Merci pour tous ces éclaircissements (faudrait en faire part à la propriétaire)
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