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La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales donne aux collectivités territoriales la compétence en matière de restauration scolaire. Il est important pour les collectivités territoriales qui ont en responsabilité ce service de s'appuyer sur les recommandations de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire a été pris en application de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Ce texte précise les exigences que doivent respecter les gestionnaires des services de restauration concernant la qualité nutritionnelle des repas qu'ils proposent. Ces exigences portent sur la variété et la composition des repas proposés, la taille des portions, les services de l'eau, du pain, du sel et des sauces.
Bah c'est une réponse de politique.Mélodie28":3snks4ji a dit:Je cherche encore en quoi c'est une réponse à la question posée...
Question au Ministre de l'Education nationale, adressée par Mme Abeille, députée du Val-de-Marne. J'ai hâte de lire la réponse.
Probablement quelque chose comme ça :
Désolé, mais après consultation avec mes amis du CIV et de Danone, il s'avère que c'est trop compliqué à mettre en place. En plus, je vous rappelle qu'on a sorti une loi qui oblige votre enfant à manger des animaux à la cantine. Si encore c'était pour une raison religieuse, on aurait pu faire quelque chose, mais là....
En fait, non. C'est une réponse de techno. Un type au ministère a vu arriver ça. Comme tout le monde s'en fout et que le ministre n'a pas de position officielle sur le truc, il récapitule l'état du droit sans répondre à la question.kob27g":2veu0uek a dit:Bah c'est une réponse de politique.Mélodie28":2veu0uek a dit:Je cherche encore en quoi c'est une réponse à la question posée...