Le végétarisme à l'Assemblée nationale

certaine question n'ont pas de réponse après un an... c'est incroyable que Laurence Abeille doive occulter la raison éthique dans l'argumentaire pour paraitre moins extravagante.
 
toujours pas de réponse j'imagine... ?

EDIT: si il y en a une !

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales donne aux collectivités territoriales la compétence en matière de restauration scolaire. Il est important pour les collectivités territoriales qui ont en responsabilité ce service de s'appuyer sur les recommandations de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire a été pris en application de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Ce texte précise les exigences que doivent respecter les gestionnaires des services de restauration concernant la qualité nutritionnelle des repas qu'ils proposent. Ces exigences portent sur la variété et la composition des repas proposés, la taille des portions, les services de l'eau, du pain, du sel et des sauces.
 
Je cherche encore en quoi c'est une réponse à la question posée... :mmm:
 
Il y a bien une réponse. La réponse est: "Le texte doit être appliqué point barre".
Raisonnement: on donne compétence aux collectivités locales pour la restauration scolaire--> les recommandations de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche doivent être suivies par elles. --> Le decrêt d'application de cette loi a été pris. Ce texte précise tout, il faut se référer à lui.

Autrement dit: On s'en carre, la question n'existe pas car il faut s'en tenir au decrêt.
Edit: En même temps, on voit difficilement comment un ministre peut dénoncer ce qui relève d'un autre ministère.
 
Question au Ministre de l'Education nationale, adressée par Mme Abeille, députée du Val-de-Marne. J'ai hâte de lire la réponse.




Probablement quelque chose comme ça :

Désolé, mais après consultation avec mes amis du CIV et de Danone, il s'avère que c'est trop compliqué à mettre en place. En plus, je vous rappelle qu'on a sorti une loi qui oblige votre enfant à manger des animaux à la cantine. Si encore c'était pour une raison religieuse, on aurait pu faire quelque chose, mais là....




=> Ce texte précise les exigences que doivent respecter les gestionnaires des services de restauration concernant la qualité nutritionnelle des repas qu'ils proposent. Ces exigences portent sur la variété et la composition des repas proposés.


J'en ai marre d'avoir toujours raison....
 
kob27g":2veu0uek a dit:
Mélodie28":2veu0uek a dit:
Je cherche encore en quoi c'est une réponse à la question posée... :mmm:
Bah c'est une réponse de politique.
En fait, non. C'est une réponse de techno. Un type au ministère a vu arriver ça. Comme tout le monde s'en fout et que le ministre n'a pas de position officielle sur le truc, il récapitule l'état du droit sans répondre à la question.

Et puis il faut 4 mois pour que le chef de bur, le sous-dir, etc. mettent leur signature.

Voilàvoilà, bienvenue dans notre France si démocratique, avec un vrai Parlement digne de ce nom.
 
Effectivement, j'ai eu cette même impression de "non réponse" et de récapitulation de l'état du droit quand il s'agit de répondre à une question à laquelle on n'a pas de réponse. En l'occurrence c'était aussi une question de Laurence Abeille je crois questionnant les dérogations permettant les sévices graves et cruauté envers les animaux (corrida).
 
Oui, moi ça me fait penser à une réponse automatique. Vous savez, du genre quand vous envoyez un mail à votre opérateur de téléphonie mobile pour dire que vous ne pouvez plus utiliser votre ligne téléphonique et qu'il vous répond "Cher client, nous avons lu votre message avec la plus grande attention. Nous vous conseillons de nous appelez directement depuis votre téléphone si vous désirez entrer en contact avec notre service clientèle".

En fait c'est une réponse qui dit : on ne se mouille pas, on s'en fout, on n'a pas envie de prendre position là-dessus, débrouillez-vous avec la législation.
 
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