Cette nuisance est déjà prise en considération par le code pénal puisque les articles 322-1 à 322-3 relatifs à la répression des crimes et délits contre les biens permettent de sanctionner les auteurs de graffitis de peines correctionnelles. En particulier, l'article 322-1, alinéa 2, réprime, même lorsqu'il n'en est résulté que des dommages légers le « fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain ». Les auteurs de ces actes peuvent encourir des peines d'amende de 3 750 euros et de 7 500 euros lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est destiné à l'utilité ou à la décoration publique et appartient à une personne publique ou chargée d'une mission de service public. Une peine d'amende de 15 000 euros peut éventuellement être prononcée lorsque la détérioration ou la dégradation du bien est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice. En outre, les articles précités du code pénal prévoient des peines de travail d'intérêt général qui peuvent consister à nettoyer des graffitis, même s'il ne s'agit pas de ceux exécutés par la personne condamnée.(...)