Proposition de loi pour une France végane

Bonsoir à toutes et à tous,


Je voudrais vous proposer de rédiger en commun un texte de loi qui permettrait la fin de l'exploitation et de la maltraitance des animaux.
Ce projet n'a pour objectif d'être dévoilé à des parlementaire mais simplement de réfléchir sur la manière de réformer la société pour y intégrer le respect des animaux.

On a beaucoup parlé récemment du projet de loi « relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures » ( http://ick.li/dYjBaB ) et surtout de l'amendement Glavany (http://ick.li/p9rG1r) qui modifie le « statut juridique » de l'animal.


Cet amendement ne change rien à la situation juridique des animaux et celui que j'aimerais développer avec vous sera beaucoup plus ambitieux mais nous en discuterons au moment de le rédiger.



Quelques remarques générales :


- J'envisage cette tâche comme un projet participatif, un genre de wikipédia pour une proposition de loi et tout le monde est invité à participer, soit en donnant son avis sur ce qui a été fait, soit en proposant de nouveaux articles ou des modifications.



- Les juristes du forum ou les simples intéressés peuvent participer, pour ma part je ne suis qu'étudiant en deuxième année de droit.


- Ce projet peut - je pense - être réalisé sur ce forum mais si quelqu'un connaît un outil informatique pratique pour rédiger un document en commun, cela pourrait être plus simple.


- Alors que la proposition de loi en préparation à l'Assemblée Nationale prévoit de créer une troisième catégorie juridique distincte des biens et des personnes pour les animaux, je pense qu'il est surtout nécessaire de réfléchir sous l'angle du droit pénal, de la répression de la cruauté contre les animaux.


- L'assimilation des animaux à des biens si elle peut paraître blasphématoires pour certains a tout de même (il me semble) des qualités, notamment pour les animaux de compagnie et du point de vue de la responsabilité. On pourrait sinon réfléchir à un système de tutelle sur les animaux.


Seriez vous intéressé pour participer à tel projet ? Je rappelle qu'il peut ne s'agir que de donner son avis sur la manière dont on devrait protéger les animaux, pas forcément d'écrire un texte de loi tout entier

Bonne soirée à vous

NeoLukum":3d52dbay a dit:

- L'assimilation des animaux à des biens si elle peut paraître blasphématoires pour certains a tout de même (il me semble) des qualités, notamment pour les animaux de compagnie et du point de vue de la responsabilité. On pourrait sinon réfléchir à un système de tutelle sur les animaux.

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Je n'y connais rien en droit, mais le problème du statut de propriété n'est pas juste blasphématoire, c'est surtout la source de tous les maux... qu'on parle de ceux infligés aux animaux non humains ou même de ceux infligés aux humains lorsqu'on leur donne un statut de propriété. Si un individu est propriété d'un autre, alors les intérêts de l'individu-propriété sont ignorés dès lors que ça entre en conflit avec le plus petit des intérêts du propriétaire. Quand bien même on parle de la vie/la souffrance de l'un, et le plaisir capricieux ou le portefeuille de l'autre.

C'est le statut de propriété, ou même l'idée inconsciente de propriété, qui permet la majeure partie du temps la domination (esclavage, colonies; patriarcat/femmes objets, détenues par leurs époux, pères ou prostituteurs; enfants battus/abusés).
Et c'est ce qui permet d'autoriser les propriétaires humains à tuer leurs propriétés animaux non-humains dès lors que ça les inconforte (trop cher, trop gros, trop sale, trop fatiguant, trop compliqué) ou les arrange (Ca rapporte de l'argent/ C'est pas mauvais au goût.). C'est aussi selon l'idée que la planète entière et tous ses habitants non-humains sont propriétés de l'espèce humaine qu'on se permet de les massacrer quand ça nous arrange.

Ca n'est pas juste une histoire de "blasphème", c'est concrètement la base du problème.

Un système de tutelle pourrait effectivement limiter la casse.

Merci de ta réponse

Bien sur que l'assimilation des animaux à des biens pose problème intellectuellement ! Ca renforce leur différence avec les humains et cela justifie leur utilisation comme esclave (et bien pire).

Il y a de sérieuses raisons de penser qu'un animal ne devrait plus être la propriété d'un homme.

Je soulignais simplement le fait que le système de propriété de l'animal a des aspects pratiques qui ne nuisent pas aux animaux.

Les animaux domestiques par exemple sont des biens mais sont pourtant généralement bien traités. On peut les acheter (en les adoptant !) ou les transmettre en héritage ce qui pratique pour les humains et assez avantageux pour les animaux.

Ils peuvent être euthanisé quand ils sont trop malade (et malheuresement aussi quand on ne sait pas quoi faire d'eux...) ce qui n'est pas possible pour les humains.

Évidemment, si l'article 521-1 du Code Pénal (http://ick.li/MgLL4U que connaissent bien les anticorrida !) ne les protégeait pas des actes de cruauté, l'assimilation à des biens serait une catastrophe.

C'est donc aussi le droit pénal qui protège nos amis

Euh... Rien que le fait d'appartenir légalement à un-e humain-e limite beaucoup les libertés, mais pour ce point-là, c'est beaucoup un problème de domestication. Mais je ne vois pas de vrai avantage à appartenir à un-e humain-e pour un-e animal-e.

Je sais qu'on ne peut pas proposer actuellement une loi qui permettrait la liberté animale inconditionnelle et automatique, mais ça serait pour moi l'idéal. En attendant pour l'adoption d'animal, moins de spécisme (du genre, une adoption d'humain est très réglementée alors que les animaux s'achètent en magasin et peuvent être tué le soir même par l'achetereuse).

En attendant, faut voir ce qu'une tutelle pourrait engendrer, concrètement, ça changerait quoi?

Merci de ta réponse

monsidlateci":d6yzou5l a dit:

Mais je ne vois pas de vrai avantage à appartenir à un-e humain-e pour un-e animal-e.

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Es-tu contre l'utilisation des animaux comme animaux de compagnie ? À mon avis pour un chien il vaut mieux être aimé, nourri et logé par un maître que de vivre "à la rue" sans avoir de quoi se nourrir etc.

Évidemment c'est un point qui mérite d'être débattu, de même que l'équitation. Personnellement je pense qu'il est possible de monter à cheval sans torturer l'animal (pas de ferrage, etc) mais j'ai lu que certains considéraient toujours cela comme une exploitation et du coup s'y opposait.

Au moins on avance dans le débat : que serait un monde vraiment respectueux des animaux ?


Pour ce qui est de la tutelle, je ne suis pas un expert non plus.
Pour les majeurs, c'est une mesure de protection pour les personnes qui ne disposent pas de leur pleine capacité mentale ou qui ne sont pas dans l'état de manifester leur volonté. Dans ce cas, une personne (le tuteur) est désigné pour gérer les droits de la personne et notamment son patrimoine.

Chaque animal mis sous tutelle aurait donc un patrimoine (il possède des biens, a des créances et des dettes) mais ce patrimoine serait géré par son tuteur, la personne qui l'a adopté.

En pratique, je pense que ça ne changerai donc pas grand chose par rapport à l'assimilation aux biens.

NeoLukum":2xjf67ef a dit:

Bonsoir à toutes et à tous,


Je voudrais vous proposer de rédiger en commun un texte de loi qui permettrait la fin de l'exploitation et de la maltraitance des animaux.
Ce projet n'a pour objectif d'être dévoilé à des parlementaire mais simplement de réfléchir sur la manière de réformer la société pour y intégrer le respect des animaux.

On a beaucoup parlé récemment du projet de loi « relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures » ( http://ick.li/dYjBaB ) et surtout de l'amendement Glavany (http://ick.li/p9rG1r) qui modifie le « statut juridique » de l'animal.


Cet amendement ne change rien à la situation juridique des animaux et celui que j'aimerais développer avec vous sera beaucoup plus ambitieux mais nous en discuterons au moment de le rédiger.



Quelques remarques générales :


- J'envisage cette tâche comme un projet participatif, un genre de wikipédia pour une proposition de loi et tout le monde est invité à participer, soit en donnant son avis sur ce qui a été fait, soit en proposant de nouveaux articles ou des modifications.



- Les juristes du forum ou les simples intéressés peuvent participer, pour ma part je ne suis qu'étudiant en deuxième année de droit.


- Ce projet peut - je pense - être réalisé sur ce forum mais si quelqu'un connaît un outil informatique pratique pour rédiger un document en commun, cela pourrait être plus simple.


- Alors que la proposition de loi en préparation à l'Assemblée Nationale prévoit de créer une troisième catégorie juridique distincte des biens et des personnes pour les animaux, je pense qu'il est surtout nécessaire de réfléchir sous l'angle du droit pénal, de la répression de la cruauté contre les animaux.


- L'assimilation des animaux à des biens si elle peut paraître blasphématoires pour certains a tout de même (il me semble) des qualités, notamment pour les animaux de compagnie et du point de vue de la responsabilité. On pourrait sinon réfléchir à un système de tutelle sur les animaux.


Seriez vous intéressé pour participer à tel projet ? Je rappelle qu'il peut ne s'agir que de donner son avis sur la manière dont on devrait protéger les animaux, pas forcément d'écrire un texte de loi tout entier

Bonne soirée à vous

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Coucou,


Moi je serais contre, parce que le miel j'en mange beaucoup et la souffrance des abeilles je vois pas là. La cruauté envers les animaux est déjà sanctionnée mais l'application des peines je me demande. Pas assez répressif là je suis ok et il faudrait réfléchir à ça. Mais Vegan c'est pas réaliste je crois bien. Tutelle pour animaux ? C'est pour les incapables majeurs la tutelle, un juge ne pourra jamais prendre en charge ce genre de " dossiers" !
Protéger les animaux ça passe peut être par une puce implantée dans notre corps, l'animal est pucé pourquoi pas nous ? Une sorte de carte avec plusieurs micro puces si on a plusieurs animaux. ça suppose un coût, une technologie avancée et une adhésion pleine et entière de la personne qui décide d'avoir un animal de compagnie. C'est pas un bracelet électronique mais dans l'idée c'est un peu ça. Et puis aussi obligation de déclarer son animal à un vétérinaire traitant comme pour nous avec le médecin référent. C'est pas simple ok mais ce sont mes idées de ce soir. :jesors: ok si ça plaît pas je sors !

Merci pour ton message

Ne sors pas, au contraire tu apportes des idées intéressantes !

Fraisouille":2s84lje4 a dit:

Moi je serais contre, parce que le miel j'en mange beaucoup et la souffrance des abeilles je vois pas là.

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J'avais imaginé quelque chose : on incriminerai séparement les atteintes aux vertebrés des atteintes aux invertébrés. Parce que concrètement les invertébrés sont très difficile à protéger et ça doit être fait différement.

Fraisouille":2s84lje4 a dit:

La cruauté envers les animaux est déjà sanctionnée mais l'application des peines je me demande.

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Plus que l'application des peines, ce sont les peines prononcées qui sont souvent très faibles. Mais on pourrait corser un peu tout ça en augmentant les peines encourues. On pourrait aussi créer une infraction "d'animalicide" qui réprimerait directement le fait d'oter la vie à un animal.


Du coup, on peut imaginer la réforme suivante :

Après l’article 221-1 du code pénal, il est inséré l'article 221-1-1 ainsi rédigé :

« Art. 221-1-1. – Le fait de donner volontairement la mort à un animal vertebré constitue un animalicide. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle. »


Pour rappel, l'article 221-1 actuel c'est http://ick.li/xAnE1e

Remarques :
- La peine encourue est la peine que pour le meurtre d'un humain
- le terme animalicide est un peu bizarre mais je n'en vois pour l'instant pas d'autre. Des idées ?
- l'article ne vise que les animaux vertebré
- pour l'instant un seul article est créé mais il faut le compléter par d'autres pour qu'il soit effectif

Fraisouille":2s84lje4 a dit:

Mais Vegan c'est pas réaliste je crois bien.

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Oui ce n'est pas réaliste mais ce projet ne vise pas le réalisme. Proposé au Parlement actuel, c'est sûr qu'il ne serait jamais voté.

Je pense que c'est simplement un bon moyen de discuter autour de la manière de réformer la société en pratique car de nombreuses problèmes sont susceptibles de se poser.

Fraisouille":2s84lje4 a dit:

Protéger les animaux ça passe peut être par une puce implantée dans notre corps, l'animal est pucé pourquoi pas nous ?

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Je ne vois pas pourquoi tu parles de puces. Je le redis, je connais mal la tutelle mais je n'ai jamais entendu parler de telles chose. Est-ce que tu peux expliquer davantage, s'il te plait ?

Merci encore pour vos participation, n'hésitez pas à réagir sur ce que j'ai dit

idée intéressante... et vaste sujet...
pas d'idée lumineuseuse là tout de suite, mais je vais suivre avec beaucoup d'intérêt...
en tant que pro dans le secteur des chevaux, je serais enchantée d'une évolution sortant les équidés de ce statut batard entre animal de rente et de compagnie, selon ce qui nous arrange... ou comment offrir une vie confortable à nos amis à sabots, sans antropomorphisme et sans exploitation. valable aussi pour tous les autres non humains bien sûr, mais les chevaux sont un sujet épineux qui me concerne de près, et les lois actuelles ne nous permettent pas vraiment de les aider, même dans des cas de maltraitance grave...!
petit hs sur les puces: elles sont falsifiables, le concept est peut-être un peu dominateur, mais mon chien a été sauvé par la sienne après capture par des escrocs, donc bien utile quand même! alors j'attends aussi des détails sur une alternative au moins aussi efficace!

Salut Lola

C'est super d'avoir quelqu'un qui connait bien les chevaux !
Quelles sont à ton avis les grandes avancées qui devraient être faites dans l'équitation ?

Pour les puces, il faudra que vous m'expliquiez parce que je ne comprend pas tout Fraisouilles avait l'air de vouloir parler d'une puce implantée dans les humains mais on dirait que tu parles de celle de ton chien...
Dans tous les cas, ça sert à quoi ? À l'identification de l'animal ?

À mon avis, il n'est pas génant d'avoir un procédé qui est dominateur en apparence si cela permet de protéger l'animal.

Bonne journée

Donc on puce nos enfants et nos conjoints aussi, et nos parents, et nos frères et soeurs (pour ceux qui s'entendent bien avec. ^^), et nos amis proches, histoire de les protéger ?

Bonjour,

Il s'agit là d'une discussion très intéressante et notamment la réflexion autour de la notion de "propriété" de l'animal. Je pense personnellement qu'aucun animal ne doit être la propriété d'un être humain, pas plus qu'un être humain ne doit être la propriété d'un autre être humain. Cependant, en tant qu'espèce évoluée, notre devoir moral est de protéger les animaux qui en ont besoin, comme par exemple en les adoptant, comme on peut le faire avec un enfant. Et comme avec un enfant, pas n'importe qui ne doit pouvoir adopter.

Que pensez-vous de ce texte?
http://declarationofar.org/


Pensez-vous qu'il est réaliste de considérer la fin de l'exploitation et de la maltraitance des animaux sans une société 100% végane? En quoi une société qui remplace le lait de vache par du lait d'amande ou de riz, un fromage de brebis par un fromage végétal, ou encore un steak de boeuf par un steak de soja, est irréaliste?

Lio (un vegan bien réel )

ps: "Google doc" permet de rédiger un doc en commun.

Salut Lio !

La question de droit de propriété d'un humain sur un animal en dérange beaucoup et ça se conmprend bien.
L'idéal serait d'inventer un système qui permettrait de lier juridiquement certains animaux aux humains (les animaux de compagnie notamment) et qui serait créé dans leur intérêt, au contraire de l'assimilation [des animaux] aux biens qui n'a été créé que pour les humains.

Cependant, je continue de penser que le système actuel est réformable et qu'un monde 100% respectueux des animaux peut se faire en l'utilisant.
Tu regrette par exemple que n'importe qui puisse acheter un chien mais cela n'est pas forcément (ou du moins pas seulement) dû au fait que les chiens sont des biens. Une arme à feu est un bien mais ne peut pas être acheté par n'importe qui. Voilà une contrainte qui pourrait nous inspirer.

Par rapport à la Déclaration des droits de l'animal que tu as cité, je suis partagé, car elle semble d'une part être purement symbolique et l'assumer (alors que le texte de loi qui fait l'objet de ce topic sera lui parfaitement crédible) et d'autre part être extrêmement large dans les droits qu'il accord aux animaux.
Quand on lit par exemple "4. Tout animal a le droit de dormir, de manger et de vivre dans de bonnes conditions physiques et psychologiques", on se demande ce qu'espèrent les auteurs.

L'homme ne peut certainement pas garantir à tout animal qu'il mangera toujours à sa faim, qu'il ne sera jamais malade, etc --> c'est absolument irréalisable.

On peut aussi objecter à l'article 5 "Tous les animaux ont le droit de se reproduire" que certaines campagnes de stérilisations des animaux sont parfois nécessaire et profitables aux animaux à moyen et long terme.





Oui, je pense qu'une société végane et parfaitement crédible et qu'elle est même nécessaire ! Quand j'ai dit qu'une telle proposition de loi ne serait jamais adopté par le Parlement, je ne parlais que du Parlement actuel. Ce texte n'est qu'un exercice et vise surtout à ouvrir un débat !


Google Doc est une bonne idée ! Il faudrait donc créer un document sur le cloud puis inviter chaque personne qui souhaite participer à modifier le document.
Ca peut se faire. 0

Merci NeoLukum pour cette réponse
C'est certain que cette déclaration comporte quelques maladresses, et notamment la partie 4 sur laquelle j'ai aussi bloqué
Sur cette partie, je pense que l'idée des auteurs est de dire que les animaux ne doivent pas être privés de leurs besoins naturels et essentiels, sous-entendu par une action volontaire de l'être humain.

Par exemple, un dauphin qui normalement parcourt dans la nature plusieurs centaines de kilomètres par jour, lorsque enfermé dans un bassin, n'est pas dans un environnement adapté à ses caractéristiques physiques. Son puissant sonar qui rebondit en permanence sur toutes les parois du bassin et qui lui revient sans cesse dans la tête en est un parfait exemple.

De même un orque est un animal extrêmement sensible qui ne supporte pas qu'on lui fasse du chantage pour de la nourriture. La formation d'un orque à des numéros de cirque, par privation de nourriture, n'est pas adapté à ses caractéristiques psychologiques.

Actuellement, je n'ai pas trouvé d'équivalent en terme de texte officiel pour le droit des animaux. Celui-ci à déjà été signé par des millions de personnes, c'est pourquoi j'aimerais faire une traduction en français, mais en déviant légèrement du texte original.

Je suis aussi intéressé pour contribuer à un autre texte sur google doc, un texte adapté au parlement actuel, bien que je n'ai pas fait d'études de droit

Et toi merci de ton intérêt pour le projet !

Disons qu'il va falloir reformuler l'article L 214-1 du Code Rural pour le rendre plus explicite et exigeant (http://ick.li/fur9iP) pour éviter ce genre de maltraitance.

On pourrait également créer un autre article qui énumérerait les espèces qui peuvent être détenues en captivité (chiens, chats, etc) pour laisser une liberté inconditionnelle aux animaux qui ne sont pas assez adaptés à la société humaine (orques, lions, etc).

Les lois qui protègent les animaux en France sont timides, dispersées et peu ou mal appliquées.
À l'échelle internationale il n'y a quasiment rien je crois, à part quelques traités qui interdisent la chasse à la baleine par exemple.



Pour l'instant, j'ai l'impression que le site ne propose pas de version française de cette déclaration des droits de l'animal. Envoie leur un mail pour leur proposer de leur faire la traduction si tu parles bien anglais !


Sinon comment on s'organise pour Google Doc ? Je créé le fichier et ensuite les gens pourront le rejoindre librement ? Ou il faudra que je les invite via ce forum ?

Je pense qu'il n'y a vraiment pas besoin de s'y connaitre en droit pour participer, de toute façon je mettrai le texte en forme. L'important c'est de donner son avis et de réflechir à des solutions. Il suffit de s'intéresser aux animaux et à la politique ! 0

Ne le prends pas mal, mais j'avoue que je ne comprends pas pourquoi tu te lances dans un truc qui va te demander énormément d'énergie, sans aboutir, au lieu d'utiliser cette énergie et tes compétences en rejoignant une association qui a déjà des compétences en droit, connaît les circuits parlementaires et les interlocteurs politiques à contacter, etc.
Tu leur serais probablement très utile et cela aura beaucoup plus de chance de déboucher sur une petite pierre apportée à l'édifice de la lutte pour les droits des animaux que ce projet don quichotesque.

Peut-être que l'association "L214 ethique et animaux" a déjà commencé l'écriture d'un texte de loi? faudrait se renseigner pour ne pas faire le travail en double.. <br /br /> — Le 16 Nov 2014, 17:13, fusion automatique du message précédent — <br /br /> oui il suffira de poster le lien du google doc sur ce forum. Je viens de traduire le texte en entier avec l'accord de l'auteur, mais je n'ai pas eu encore son accord pour dévier, ou plutôt rendre plus explicite, certains passages.

Coucou !

Je suis bien intéressée par ton projet ! Je suis aussi étudiante en droit, en m1 ton sujet est très interessant d'un point de vue doctrinal !

Pour ce qui est du texte en lui-même, il faudrait deja clairement distingué le droit pénal du droit civil ! Ton idée d'animalicide me paraît extremement bien pensée, puisque les peines sont extremement difficiles a appliquer... Il faut cette idée de meurtre d'animal, mais aussi des peines bien séparées
Pour le côté civil, c'est plus compliqué : on met les animaux dans un livre à part, et il faut faire plusieurs distinctions :
Vertebres/invertébrés
Et dans chaque cas :
Animal domestique/animal domesticable/animal sauvage

Avec des règles precises sur le pucage, des certificats ce propriété obligatoire, une réglementation précise sur le statut des animaux et leurs droits au cas ou ils soient vendus dans une animalerie (ca me débecte ) !

Salut Fabicha,

Ce projet représente un investissement de temps, c'est sur, mais d'une part je ne pense pas qu'il soit si important (du fait notamment qu'on travaille à plusieurs) et de l'autre, cela représente essentiellement du temps de débats et d'interrogations.

À mon avis, ce n'est pas du temps perdu, ni pour moi ni pour ceux qui voudront bien débattre de cette idée sur ce topic. Au final, c'est aussi pour ce genre de discussion autour de l'arrêt de l'exploitation animale que ce forum existe, non ?

Pour ce qui est des assoc, oui j'aimerais bien mais j'ai l'impression que c'est vraiment mort dans l'est (Champagne, Lorraine et Alsace) <br /br /> — Le 16 Nov 2014, 19:14, fusion automatique du message précédent — <br /br /> Lio,

Je vais leur envoyer un mail avec un lien vers ce topic pour qu'ils nous disent, mais je pense qu'ils n'ont pas le temps de faire ça vu que c'est vraiment un projet théorique à la base.
Notre avantage sur eux, c'est qu'on est internet et donc légion et multitude !


Bien joué pour ta traduction !

NeoLukum":2h1k25ck a dit:

Merci pour ton message

Ne sors pas, au contraire tu apportes des idées intéressantes !

Fraisouille":2h1k25ck a dit:

Moi je serais contre, parce que le miel j'en mange beaucoup et la souffrance des abeilles je vois pas là.

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J'avais imaginé quelque chose : on incriminerai séparement les atteintes aux vertebrés des atteintes aux invertébrés. Parce que concrètement les invertébrés sont très difficile à protéger et ça doit être fait différement.

Fraisouille":2h1k25ck a dit:

La cruauté envers les animaux est déjà sanctionnée mais l'application des peines je me demande.

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Plus que l'application des peines, ce sont les peines prononcées qui sont souvent très faibles. Mais on pourrait corser un peu tout ça en augmentant les peines encourues. On pourrait aussi créer une infraction "d'animalicide" qui réprimerait directement le fait d'oter la vie à un animal.


Du coup, on peut imaginer la réforme suivante :

Après l’article 221-1 du code pénal, il est inséré l'article 221-1-1 ainsi rédigé :

« Art. 221-1-1. – Le fait de donner volontairement la mort à un animal vertebré constitue un animalicide. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle. »


Pour rappel, l'article 221-1 actuel c'est http://ick.li/xAnE1e

Remarques :
- La peine encourue est la peine que pour le meurtre d'un humain
- le terme animalicide est un peu bizarre mais je n'en vois pour l'instant pas d'autre. Des idées ?
- l'article ne vise que les animaux vertebré
- pour l'instant un seul article est créé mais il faut le compléter par d'autres pour qu'il soit effectif

Fraisouille":2h1k25ck a dit:

Mais Vegan c'est pas réaliste je crois bien.

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Oui ce n'est pas réaliste mais ce projet ne vise pas le réalisme. Proposé au Parlement actuel, c'est sûr qu'il ne serait jamais voté.

Je pense que c'est simplement un bon moyen de discuter autour de la manière de réformer la société en pratique car de nombreuses problèmes sont susceptibles de se poser.

Fraisouille":2h1k25ck a dit:

Protéger les animaux ça passe peut être par une puce implantée dans notre corps, l'animal est pucé pourquoi pas nous ?

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Je ne vois pas pourquoi tu parles de puces. Je le redis, je connais mal la tutelle mais je n'ai jamais entendu parler de telles chose. Est-ce que tu peux expliquer davantage, s'il te plait ?

Merci encore pour vos participation, n'hésitez pas à réagir sur ce que j'ai dit

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Coucou,


Oui je peux t'expliquer bien sûr, c'est le système de la micro-puce. Une fois implantée on te repère via le GPS. ça existe déjà dans certains pays du reste. mais c'est une atteinte à la vie privée parce qu'on peut te pister et savoir où tu es ! Et ça m'étonnerait que pour les animaux de compagnie ça puisse se faire mais ça existe. Si un gars abandonne son chien en pleine nature il est forcément repéré avec une micro-puce. Question droits c'est un casse tête On se heurte à un mur là.

NeoLukum":1iuiflmo a dit:

Salut Fabicha,

Ce projet représente un investissement de temps, c'est sur, mais d'une part je ne pense pas qu'il soit si important (du fait notamment qu'on travaille à plusieurs) et de l'autre, cela représente essentiellement du temps de débats et d'interrogations.

À mon avis, ce n'est pas du temps perdu, ni pour moi ni pour ceux qui voudront bien débattre de cette idée sur ce topic. Au final, c'est aussi pour ce genre de discussion autour de l'arrêt de l'exploitation animale que ce forum existe, non ?

Pour ce qui est des assoc, oui j'aimerais bien mais j'ai l'impression que c'est vraiment mort dans l'est (Champagne, Lorraine et Alsace)

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Ah ouais, en fait tu ne veux pas rédiger de loi, juste discuter. Dans ce cas, j'ai rien dit