1) Qu'est-ce que STOP VIVISECTION?
STOP VIVISECTION est une initiative populaire de citoyens européens qui demandent l'abrogation de la directive européenne 2010/63/UE (dite «relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques») et la présentation d'une nouvelle proposition de directive visant à mettre fin à l'expérimentation animale et rendant obligatoire, pour la recherche biomédicale et toxicologique, l'utilisation de données pertinentes pour l'espèce humaine en remplacement des données obtenues sur les animaux. STOP VIVISECTION n'est donc pas une pétition.
2) Qu'est-ce que l'initiative citoyenne européenne (ECI)?
L'initiative citoyenne (ECI: European Citizens' Initiative) est une invitation faite à la Commission européenne de présenter une proposition législative dans un domaine dans lequel l'UE est habilitée à légiférer. Une initiative doit être soutenue par au moins un million de citoyens européens issus d'au moins 7 pays sur les 27 que compte l'Union. Pour chacun des 7 pays, un nombre minimal de signataires est requis.
3) Quelles sont les différences entre une initiative citoyenne et une pétition?
Les pétitions sont adressées au Parlement européen et ne donnent lieu à aucune exigence formelle concernant un nombre minimum de signatures ou une répartition des signataires dans plusieurs pays européens. L'initiative citoyenne, quant à elle, permet aux citoyens de demander directement à la Commission européenne de présenter de nouvelles propositions d'actes juridiques. Elle représente donc un instrument fort et novateur pour la participation des citoyens dans l'élaboration de la législation européenne.