Accouchement sous X

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Jezebel

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Ouest France":1ngot970 a dit:
Une première en France : un magistrat autorise des grands-parents à prouver leur lien de filiationavec leur petite-fille, née sous le couvert du secret.
À la lecture de l'ordonnance du juge des référés d'Angers, hier matin, l'avocate des grands-parents, Me Lauren Berrué, affiche un large sourire. « C'est une avancée considérable. Enfin, un juge prend en compte l'intérêt de l'enfant. » Et d'expliquer à ses confrères, sidérés par une décision qui va à l'encontre de tous les arrêts de la Cour de cassation : « Cette petite fille a non seulement le droit de connaître ses origines, mais elle doit être maintenue dans son milieu familial plutôt que d'être confiée à des tiers. »

En descendant les marches du palais de justice, Me Pierre Nédélec, avocat du préfet de Maine-et-Loire qui avait déclaré le bébé pupille de l'État, n'en revient pas, lui non plus. « Cette décision est audacieuse. Le lien biologique supplante le lien juridique. C'est une totale remise en cause de la volonté de la mère de protéger son anonymat. »

La petite était née à 6 mois et demi de grossesse, le 7 juin, à l'hôpital d'Angers. Sa mère, 23 ans, venait d'accoucher sous X. « Lorsque les grands-parents ont appris que leur petite fille allait être pupille de l'État, ils n'ont pas compris, raconte Me Berrué. Pour eux, elle avait une famille : ce sont eux ! » La grand-mère, assistante maternelle, soutient que sa fille a elle-même levé le secret de son accouchement sous X, en lui permettant de voir son bébé peu après sa naissance.

L'intérêt de l'enfant

En autorisant aux grands-parents une expertise comparée de sangs en vue de prouver leur filiation, Paul-André Breton, président du tribunal de grande instance d'Angers, fait part de cette attitude ambiguë de la jeune femme. « Tout en sollicitant le secret de son admission et de son identité au regard de son enfant, elle a, en montrant son bébé à sa mère, établi un lien. »

Se référant au code de l'action sociale et de la famille, le magistrat relève que toute personne justifiant d'un lien avec un enfant désigné pupille de l'État peut former un recours. « Il y va de l'intérêt de l'enfant, de la prise en compte de ses besoins affectifs et du respect de ses droits. » Ce qui fait dire à l'avocate des grands-parents : « Ce magistrat est conscient du traumatisme vécu par les enfants lorsqu'ils apprennent leur naissance sous X. »

Pour l'avocat du préfet, « cette décision annonce la fin de l'accouchement sous X. Alors que le lien de filiation est rompu avec la mère, on le recrée avec des ascendants. » Et d'en déduire : « Si la justice reconnaît que la petite a des grands-parents, c'est qu'elle a une mère ! »

Yves LAUNAY.
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source: http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet ... 3_actu.Htm

http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... id=1470544

Personnellement, j'ai du mal à digérer l'information depuis que je l'ai entendue à la radio ce matin.
 
Et bé je ne sais pas comment le prendre d'un coté je suis dégoutée pour la mère c'était son choix d'accoucher sous X, et ses parents n'ont pas le droit de ne pas respecter ce choix.
D'un autre côté êtrepupille de l'état si je comprends bien c'est être trimballé de famille d'accueil en foyer DASS en attendant un éventuel adoptement? Ce qui est pas franchement super comme enfance :confus:
 
Mon sentiment est également trouble.
Certes tant mieux (peut-être) pour cette fille et ses grands-parents (mais pas forcément pour la mère non plus qui va se retrouver dos à ces derniers). Aussi, il est probablement difficile pour certains nés sous x de ne pas pouvoir faire le lien.

Mais cette décision, si elle est généralisée, va à l'encontre du droit des femmes d'accoucher sous x, et ça, ça coince...
 
Je suis également ambivalente par rapport à cette décision. Je pense qu'il faudrait commencer par changer les conditions des pupilles de l'état pour leur éviter d'être trimballézes de famille en famille, et ne pas, une fois de plus, faire porter un nouveau fardeau aux femmes.
Or s'il y a jurisprudence c'est ce qui se passera. Une députée UMP (j'ai zappé son nom), qui s'et félicité de cette décision, a d'ailleurs le projet de réformer l'accouchement sous X afin que l'enfant ait accès à ses origines.
En gros l'accouchement sous X pourrait disparaître (il est inscrit dans la loi française en tant que droit des femmes depuis 1993) à termes.

Ce que je trouve aussi inacceptable dans ce cas, c'est l'attitude des parents/grand-parents qui n'ont absolument pas respecté la décision de leur fille (âgée de 23 au moment de l'accouchement) et ont préféré la perdre au profit de leur petite-fille. En gros, ils ont tourné le dos à leur propre fille et c'est à ces gens là que l'on en confie une autre... Schizophrénie judiciaire?

En tout cas je trouve cela vraiment inquiétant.

edit: orthographe

edit: l'article d'un juge pour enfant sur son blog concernant cette affaire: http://jprosen.blog.lemonde.fr/2011/01/ ... nfant-412/
 
L'article que tu as mis en lien est très intéressant Jezebel, et nous montre que la confusion est partagée par les 'acteurs du monde judiciaire'.
 
C'est sur que si ce genre de cas ce généralise, ce droit risque fort bien d'être tout simplement abrogé et là ça deviendras "Démerde toi ma fille, t'avais qu'à te faire avorter, a ben t'as pas pu le faire parce qu'on supprime des places dans les centres, et que ton rdv dépassé les 12semaines et t'as pas assez de fric pour aller le faire en Espagne ou en Angleterre? Ba fallait prendre tes précautions; quoi la capote a craqué/ oubli de pillule/ viol...? Ba fallait faire attention dans ces cas là... Et pis d'abord quelle idée t'as eu de naitre femme aussi?"
(et je ne caricature qu'à peine)
 
Je suis également très partagée sur le sujet...
Je comprend les femmes qui veulent garder le secret sur leur identité, mais je comprend aussi les personnes pour qui la question des origines se posent (et peut-être très douloureuse). Non, vraiment, je ne sais pas quoi en penser...
 
Ce que je trouve aussi inacceptable dans ce cas, c'est l'attitude des parents/grand-parents qui n'ont absolument pas respecté la décision de leur fille (âgée de 23 au moment de l'accouchement) et ont préféré la perdre au profit de leur petite-fille. En gros, ils ont tourné le dos à leur propre fille et c'est à ces gens là que l'on en confie une autre...
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Certes, ils ont passé outre la décision de leur fille. Mais moi je le comprends plutôt comme ils ont fait le choix d'assumer ce qu'elle ne voulait pas assumer, et pas comme une "attaque" envers elle ou sa décision.
En se mettant deux minutes à la place de la grand-mère, moi ça me ferait mal de voir ma gamine abandonner la sienne, quoi.


...
Bon, je viens de lire l'article de Jezebel, et le fait qu'ils aient récupéré la petite fille pour qu'un jour sa mère l'accepte n'est certainement pas le meilleur argument qui soit. Je pensais au départ qu'ils comptaient élever l'enfant, et là, j'étais plutôt d'accord – si la mère n'en veut pas, elle n'est pas obligée de venir la voir.
Mais là, il ne faudrait pas qu'il lui forcent la main non plus... En fin de compte, je suis mitigée aussi, donc.
 
Pour ma part je suis contre l'abandon sous X, mais pas contre l'abandon tout court. Car les enfants de nés sous X, ne sont jamais totalement complet. Ensuite pour ce cas précis, les grands parents, si c'est pour avoir le petite fille pour eux, d'accord, mais si c'est pour que leur fille soit forcé de la voir non. On a le droit de ne pas se sentir mère, même si plus tard elle a d'autre enfant, chaque naissance doit être un choix. (Malheureusement comme le note Frago, ça devient le parcours du combattant pour avorter, les services fermes, les plannings souffrent etc ...) Alors il doit au moins avoir le droit d'abandon. Sinon ça va mal finir...
 
Heu, les enfants nés sous X ne sont pas trimballés de foyer en foyer, hein... Ils sont mis en pouponnière au début puisqu'il y a un délai de rétractation prévu pour la mère (2 ou 3 mois je crois), puis ils sont adoptés. Il y a tellement de gens qui veulent adopter, et comparativement moins de naissances sous X, l'adoption ne tarde pas!
(Et les "foyers de la DDASS", ça n'existe pas, et d'ailleurs ça fait bien longtemps que ce n'est pas la DDASS qui s'occupe de protection de l'enfance)
Une naissance sous X, c'est donner à un bébé des vrais parents qui veulent de lui et sont en capacité de s'en occuper, plutôt que de laisser une femme dans la merde et un gosse malheureux de plus.


Et pour parler du sujet, cette décision remet complètement en cause le droit à l'accouchement sous X, c'est un énorme recul, c'est effarant!

Et ceux qui croient que ça va aider les gamins oublient une des raisons pour laquelle ceci a été mis en place: si les femmes ne peuvent pas se voir garantir l'anonymat par la loi, à votre avis que vont-elles faire pour être sûres de l'avoir? Accoucher seules, cachées, et abandonner le bébé quelque part sans se faire voir...
 
*petit point technique un tout petit peu hors sujet, mais pas tant que ça*
Effectivement, depuis la décentralisation, c'est le conseil général qui a la charge de la protection de l'enfance, et plus la DDASS (qui n'existe plus depuis peu d'ailleurs).
Donc, techniquement, les foyers de la DDASS n'existent plus, mais des foyers existent toujours : les MECS (maisons d'enfants à caractère social) : on y trouve les enfants placés, mais aussi les pupilles de l'état qui ne sont pas adoptés.
Tout les enfants nés sous X ne sont pas adoptés, je ne sais d'ailleurs pas pourquoi, mais parmi les familles que j'accompagne (je suis assistante sociale), il y en a plusieurs qui sont en famille d'accueil depuis leur plus tendre enfance.

Je continue de m'interroger : comment continuer à garantir l'anonymat des femmes, tout en aidant les enfants dans la recherche de leurs origines?
 
Ben moi je me dis que la famille, c'est aussi les grands-parents, et je comprends parfaitement leur réaction. Eux aussi ont des droits vis-à-vis de cet enfant.
 
C'est subjectif mais : le bien de l'enfant me parait bien plus important que le bien de la mère (et maintenant étripez-moi :p )
Je ne connais pas cette femme et encore moins son histoire, donc je reste prudent, mais gâcher la vie d'un enfant ...
 
Je pense que tu soulèves ici une question très intéressante Jezebel : pour preuve : la majorité est d'accord puisque... sans opinion au final! Pas de choix A ou B. Ce qui, j'avoue, est mon cas également.
Mais d'un côté... un enfant ne naît jamais vraiment sous X, et les enfants adoptés parviennent souvent à retrouver leurs origines. Mais le droit de la fille n'est pas respecté. Si elle n'a pas voulu garder l'enfant, elle avait ses raisons, et personne ne l'a pris en compte. De même, qu'en est-il du père? A-t-il eu le choix de ne pas le reconnaître? Est-il toujours en vie?
Le débat est large...
 
Apple et Laitram, je ne suis absolument pas d'accord avec vous.

Les grands-parents n'ont, selon moi, aucun droit sur leur petits-enfants. La famille ce sont des liens biologiques et non juridiques (excepté pour les parents, donc). Comment peut on s'arroger des droits vis à vis de tel ou tel membre? Qu'en est il des frères et soeurs de la jeune fille, dans ce cas? Auraient-ils eux aussi dû s'opposer à sa volonté et tenter de récupérer l'enfant?
Il y a une loi qui "oblige" les parents à confier leurs enfants à leur grand-parents un minimum de temps par an (droit de présentation?) ou quelque chose d'approchant. Je trouve cette loi inique: elle objectifie l'enfant et retire leur autorité et responsabilité aux parents.
De plus, dans ce cas précis, les grands-parents ont totalement bafoué les volontés de leur fille. Rappelons qu'elle ne voulait pas être mère. Or, avec l'annulation de l'accouchement sous X, le lien juridique et rétabli. C'est de l'ingérence absolue et je ne comprends même pas que la justice leur confie cette fillette suite à leur action (celle-ci n'aura également jamais de parents puisque les grands-parents, en s'en voyant confier la tutelle, empêchent l'adoption). Ils ont préféré perdre leur propre fille (en mettant l'accent sur son irresponsabilité et son "envie", selon eux, d'être mère quand elle aura réfléchi... On croit rêver :rolleyes:). Je ne trouve pas que ce soit des modèles, loin de là.

Enfin, qu'en est-il de la volonté d'une femme à ne pas être mère? Pourquoi vouloir toujours ramener les femmes aux enfants? Et curieusement personne ne s'inquiète jamais du fait que ces enfants nés sous X ne connaîtront jamais leur père.

Laitram, je me permets juste d'exprimer mon désaccord avec toi, mais il me semble que tu portes peu d'intérêt à la condition féminine d'une manière générale. Tu as tes vues et j'ai les miennes ^^
 
Hanamuri":1rflf4xk a dit:
Jezebel":1rflf4xk a dit:
Les grands-parents n'ont, selon moi, aucun droit sur leur petits-enfants.
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Hé ben, mieux vaut lire ça que d'être aveugle, ta conception du monde et de l'enfant est sans cœur et sans reproches c'est ça ?
Tu as des enfants ? des petits-enfants ? j'imagine que oui pour être aussi péremptoire sur la question. Sinon passes ton chemin.
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Et toi, tu n'as pas l'impression d'être péremptoire dans tes accusations à mon égard? "Sinon passe ton chemin"...? Mais tu te prends pour qui pour me donner de telles injonctions? Je n'ai pas d'opinion à avoir si elle est contraire à la tienne?

Non, je n'ai pas d'enfants et ne compte pas en avoir. En revanche, je me souviens très bien qu'à la mort de mon père, ses parents (qui avaient toujours considéré ma mère comme une mère porteuse et rien d'autre) on évoqué l'idée de lui retirer notre garde, car ma mère, n'est-ce pas, ne pouvait pas assumer seule 2 enfants. Ma mère venait de perdre son mari, on lui parlait de lui retirer ses enfants... Alors l'ingérence des grands-parents, non.
 
Les grands-parents n'ont, selon moi, aucun droit sur leur petits-enfants.
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Ca c'est ton avis (et tu l'as dit), mais c'est une question de...culture avant tout. Dans bon nombres de cultures, dont la culture chinoise, les grands-parents ont plus de droits sur les petits-enfants que les parents sur leurs enfants... Bien, pas bien? Difficile de faire une généralité. Je vois bien que ton expérience a été douloureuse (et donc peu objective...mais ce serait le cas de n'importe qui).

Je pense qu'il peut y avoir une envie de 'bien éduquer" que je comprends, les parents n'ont pas toujours le temps de s'occuper de leurs propres enfants (Ceci est particulièrement vrai en Chine, pas d'allocs, boulot monstre pour les trentenaires)...Les inconvénients étant le fossé générationel (gigantesque dans le cas de la Chine), et je connais un bon nombre de jeunes parents qui doivent constamment lutter avec leurs parents à eux pour éduquer leur enfant selon leur point de vue.

Pas facile comme question.

Et si tu es vieux (eille) tu t'intéresses presque forcément à ta descendance.
 
@ Wuzhen:

Alors non, mon expérience en la matière n'a pas été "douloureuse" et n'influe pas sur mon objectivité ^^ (j'ai aussi d'autres exemples concernant des amis). Pour moi cela relève de l'anecdote et de l'exemple. Entendre parler d'autorité parentale et de conseil de famille à 12 ans 1/2, ça n'évoque pas grand chose. Je l'ai pris, en revanche, pour évoquer ce que peut être l'ingérence vis à vis des parents.

Après je suis d'accord avec toi, cela change selon les cultures. J'ai une amie chinoise qui a justement choisi d'avoir son futur enfant en France pour éviter l'interférence de ses parents (elle est mariée à un français).
Je n'ai pas d'avis sur ce qui est bien ou pas dans ce cas précis non plus.

En revanche, il ne faut pas confondre intérêt et droit. Avoir de l'intérêt pour un membre de sa famille, oui. Des droits, non. Personne n'a de droits sur le vivant quel qu'il soit.
Les parents ont (toujours selon moi) des responsabilités qui s'expriment en termes de droits dans notre système judiciaire, mais cela ne devraient pas être des droits absolus.
Toujours selon moi, cela est encore plu vrai pour tout membre de la famille autre que les parents (sauf cas particulier de défaillance ou de maltraitance, etc)
 
@ Hanamuri:

Tu crois bien ce que tu veux me concernant, cela n'engage que toi. Je me permettrai juste de te dire que ta psychologie de comptoir me fait bien sourire.

Ceci étant dit, c'est la dernière fois que je m'adresse à toi.
Et si tu as des comptes à régler concernant mes "méthodes de communication" tu as mon mp, si l'envie t'en prend.
 
jezebel bonjour
En revanche, il ne faut pas confondre intérêt et droit. Avoir de l'intérêt pour un membre de sa famille, oui. Des droits, non. Personne n'a de droits sur le vivant quel qu'il soit.
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J'adhère à ton point de vue en ce qui concerne les adultes. Mais ensuite quels sont les droits de l'enfant? Les racines d'un enfant ne sont pas seulement celles des parents, mais aussi de toute sa généalogie (ne serait-ce que culturellement).
Il est vrai aussi que les véritables liens ne sont pas ceux du sang, mais du coeur et qu'un enfant élévé par des grands parents pourra devenir le tampon involontaire entre la mère et les grands parents, ce qui ne le rendra pas heureux.
Donc il faudrait des comités d'éthique qui prennent en compte tous les paramètres possibles pour prendre la meilleure décision pour l'enfant.(ce qui existe peut-être déja d'ailleurs)
 
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