"Une catastrophe en termes de droits des femmes"
Mais quid du droit à la vie privée de la mère ? "Et pourquoi développer la culture de la délation en parallèle d’une limite des sanctions financières pour le géniteur ?", interroge Maxime Eppler.
En outre, en voulant donner davantage de droits aux pères, ce projet de loi rétablit-il réellement un équilibre entre les parents ? Nous assistons plutôt à l’inverse : "Ainsi, le secret de la vie privée de la mère se voit investi d'un rang a priori inférieur par rapport à l'intérêt du 'père apparent' de réaliser son recours", soulève Peter Junggeburth.
Pour Maxime Eppler, ce texte représente clairement "une porte ouverte au voyeurisme" :
"Exiger d’une mère qu’elle révèle avec qui elle a couché est très limite au regard de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme. C’est une catastrophe en termes de droits des femmes !"
L'avocat met en garde :
"Ce dont j’ai peur avec une telle loi, c’est qu’en cas de procédure de divorce, un père conteste systématiquement sa paternité. Il pourrait par ailleurs faire pression sur sa femme si cette dernière a eu des relations extraconjugales."
"Forcer" la mère à révéler le nom d’un amant ?
Comment, par ailleurs, "obliger" une femme à révéler le nom de son ou ses amant(s) ? "Ne me demandez pas comment l’on pourra procéder à l’exécution forcée de cette loi !" répond Peter Junggeburth. Le texte reste en effet pour l'instant très vague sur ce point, comme le confirme l’avocat :
"Le projet de loi ne contient aucune disposition spécifique au sujet de l'exécution forcée. Dès lors sont applicables les règles générales, notamment l'instrument de l'astreinte."
Autrement dit une condamnation à payer une certaine somme d’argent, augmentant au fil des jours, contraignant ainsi la mère à divulguer des informations le plus rapidement possible.
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