Salut Loove,
Merci pour ton intérêt !
Il faut effectivement distinguer le droit civil du droit pénal.
Le droit civil est utile pour énoncer les conditions d'acquisitions et de transmissions des animaux et leur classification (domestique, domesticable (chevaux ?) et sauvages comme tu l'as dit) entre personnes humaines.
Il faudrait un permis de possession d'animal pour pouvoir adopter (ou acheter peu importe) et on aurait l'obligation d'assurer un lien avec un vêtérinaire.
Le droit pénal présenterait des changements pour radicaux avec l'incrimination d'animalicide pour les vertébrés et peut-être une incrimination relatif à un meurtre de masse d'invertébrés.
On peut éventuellement créer une présomption de légitime défense pour cet animalicide. Vous en pensez quoi ?
Là où j'hésite, c'est sur la création d'une infraction "d'animalicide involontaire". Déjà ça n'existerait que pour les vertébrés, ça c'est sur, vu la facilité à écraser un insecte ou escargot par imprudence.
Je ne conduit pas mais j'ai l'impression que même en étant très attentif sur la route on peut en venir à renverser un animal car ils peuvent venir de partout. Quelqu'un pourrait confirmer ou infirmer ?
Merci pour ton intérêt !
Il faut effectivement distinguer le droit civil du droit pénal.
Le droit civil est utile pour énoncer les conditions d'acquisitions et de transmissions des animaux et leur classification (domestique, domesticable (chevaux ?) et sauvages comme tu l'as dit) entre personnes humaines.
Il faudrait un permis de possession d'animal pour pouvoir adopter (ou acheter peu importe) et on aurait l'obligation d'assurer un lien avec un vêtérinaire.
Le droit pénal présenterait des changements pour radicaux avec l'incrimination d'animalicide pour les vertébrés et peut-être une incrimination relatif à un meurtre de masse d'invertébrés.
On peut éventuellement créer une présomption de légitime défense pour cet animalicide. Vous en pensez quoi ?
Là où j'hésite, c'est sur la création d'une infraction "d'animalicide involontaire". Déjà ça n'existerait que pour les vertébrés, ça c'est sur, vu la facilité à écraser un insecte ou escargot par imprudence.
Je ne conduit pas mais j'ai l'impression que même en étant très attentif sur la route on peut en venir à renverser un animal car ils peuvent venir de partout. Quelqu'un pourrait confirmer ou infirmer ?