Foxy Fox
Élève des carottes
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Si ce que mes profs ont dis, un recours devant le Conseil Constitutionnel vaut 15 000 euros...
Après, je n'en suis pas sûre du tout, mais c'est ce que mon prof d'Institution Judiciaire nous avait raconté sur une affaire jugée par un Juge de Proximité et que le défendeur avait pourvu en cassation pour une somme demandée en premier degré de... 60 euros.
Donc en gros il a payé 15 000 pour ne pas en payer 60.
Edit: il semblerait que ça tourne autour des 6 000. Sans compter les frais d'avocat, vu que le ministère d'avocat est obligatoire devant la Cour de Cassation.
Edit 2: d'ailleurs, ce n'est pas la Cour de Cassation qu'il faudrait saisir, mais un tribunal administratif de premier degré... Et donc recourir à un avocat, qui expliquera et défendra mieux.
Après, je n'en suis pas sûre du tout, mais c'est ce que mon prof d'Institution Judiciaire nous avait raconté sur une affaire jugée par un Juge de Proximité et que le défendeur avait pourvu en cassation pour une somme demandée en premier degré de... 60 euros.
Donc en gros il a payé 15 000 pour ne pas en payer 60.
Edit: il semblerait que ça tourne autour des 6 000. Sans compter les frais d'avocat, vu que le ministère d'avocat est obligatoire devant la Cour de Cassation.
Edit 2: d'ailleurs, ce n'est pas la Cour de Cassation qu'il faudrait saisir, mais un tribunal administratif de premier degré... Et donc recourir à un avocat, qui expliquera et défendra mieux.